Le 14 mars, la Commission européenne a présenté ses propositions (en anglais) pour réformer le marché européen de l’électricité (communiqué de presse). L’objectif principal de cette réforme est de protéger les consommateurs contre les fluctuations de prix, d’encourager le développement des énergies renouvelables et d’accélérer l’abandon des énergies fossiles. Ainsi, l’amélioration des conditions pour la conclusion de contrats d’achat d’électricité de gré à gré (Power Purchase Agreements, PPA), par exemple par l’introduction de mécanismes de garantie étatiques, doit contribuer à stabiliser les prix de l’électricité. Le soutien public futur à la production d’énergie non fossile, c’est-à-dire aux énergies renouvelables et à l’énergie nucléaire, doit se faire par le biais de contrats de différence (Contract for Difference, CfD), dans le cadre desquels les États membres reversent les bénéfices excédentaires aux ménages. En outre, des mesures telles que l’introduction de produits standardisés d’écrêtement des pics de consommation (peak shaving), qui doivent être proposés par les gestionnaires de réseau de transport, ou la possibilité pour les États membres d’introduire des programmes de soutien nationaux pour la rémunération du stockage de l’électricité et la gestion de la demande (Demand-Side-Management) doivent accélérer la flexibilisation du système électrique européen. D’autres points concernent, entre autres, des obligations de transparence pour les gestionnaires de réseau, ainsi que des mesures visant à faciliter les échanges d’électricité intrajournaliers. Les propositions vont maintenant être discutées par le Conseil et le Parlement européen.

 

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