
Choc de simplification – nouvelles mesures pour faciliter le développement des renouvelables
L'Assemblée nationale avait adopté, le 22 juillet 2014, le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, l'un des volets du projet d’Etat baptisé « choc de simplification », mis en place par le gouvernement. Lors d’un premier bilan d’étape, le 30 octobre, le secrétaire d’Etat Thierry Mandon et le Conseil de la simplification ont présenté 50 nouvelles mesures destinées à encourager l’activité des entreprises et à rendre certaines procédures administratives plus accessibles. Une quinzaine de mesures de ce projet d’Etat se réfèrent au secteur de l’énergie et s’adressent directement ou indirectement au développement des énergies renouvelables. La réduction des délais d’instruction du permis de construire, l’allégement de la procédure d’enquête publique et l’accélération des délais de recours contentieux sont des exemples de mesures prévues dans le domaine de la construction, s’appliquant ainsi aux nouvelles infrastructures énergétiques.