fullscreen

Espace Adhérent

> > > > Calendrier du projet de loi sur la transition énergétique

Calendrier du projet de loi sur la transition énergétique

À l’occasion de la dernière réunion du Conseil national de la transition écologique, le 29 avril, Ségolène Royal, Ministre de l’écologie, a confirmé le calendrier du projet de loi sur la transition énergétique. Le projet de texte devrait, selon ses propos, être transmis pour avis au Conseil économique, social et environnemental ainsi qu’au Conseil d'Etat avant l’été. Il sera auparavant discuté en Conseil des ministres le 18 juin, et sera présenté aux commissions Développement durable et Affaires économiques de l'Assemblée nationale en juillet, pour un examen parlementaire à l'automne. Le secrétaire d’Etat aux relations avec le parlement, Jean-Marie Le Guen, a confirmé cette information en évoquant une session extraordinaire du parlement en septembre. Lors de son audition devant la commission Développement durable le 20 mai, Ségolène Royal a précisé avoir intégré trois nouveaux volets dans le projet de loi, « croissance verte », « économie circulaire » et « transports durables ». Elle a également rappelé les objectifs clé de la transition énergétique en France : renforcer le développement des énergies renouvelables, réduire de 75 % à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025, réduire de 30 % la consommation d’énergies fossiles à l’horizon 2030, et de 50 % la consommation globale d’énergie d’ici 2050. Une conférence bancaire prévue pour la fin du mois de juin devrait démontrer les modes de financement de la loi. Afin de soutenir la croissance verte et l’emploi, la Ministre a par ailleurs annoncé la mise en place d’un partenariat entre l’Etat et les régions.

Retour aux actualités