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Annonces et résultats de la 2ème conférence environnementale

Suite à l’achèvement du débat national sur la transition énergétique cet été, la 2ème conférence environnementale (programme) a eu lieu les 20 et 21 septembre en présence de François Hollande (discours du Président) et de Jean-Marc Ayrault. Elle a rassemblé les parties prenantes de la transition écologique autour de 5 tables rondes, co-présidées par 13 ministres. Fruit des débats menés au sein de ces tables rondes, une 2ème feuille de route a été adoptée et guidera le travail du gouvernement sur les thèmes de la transition énergétique. Concernant les mesures de la 1ère feuille de route publiée suite à la 1ère conférence environnementale en automne 2012, Philippe Martin, Ministre de l’écologie, a indiqué que 75 % étaient réalisées ou engagées selon le calendrier prévu.

Parmi les objectifs annoncés lors de cette 2ème conférence se trouvent la division par deux de la consommation finale d’énergie à l’horizon 2050 et la réduction de 30 % de la consommation d’énergies fossiles en 2030. Concernant le plan de rénovation énergétique de l’habitat (500 000 bâtiments par an d’ici 2017), François Hollande a annoncé une baisse du taux de TVA de 10 % à 5 % sur les travaux d’isolation thermique. Les modes de soutien aux énergies renouvelables devraient être « révisés » pour être plus efficaces. La publication d’un appel à projets pour des fermes pilotes d’hydroliennes a également été proclamée et confirmée lors d’une visite du Président à Cherbourg le 30 septembre. Le Président s’est également prononcé en faveur de l’introduction d’une contribution climat énergie (CCE, anciennement dénommée « taxe carbone »). Celle-ci serait reprise dans les dispositions de la loi de finances 2014 pour être effective en début d’année prochaine. La taxe est censée rapporter à l’Etat 2,5 milliards d’€ en 2015, et 4 milliards d’€ en 2016. L’objectif de réduire la part du nucléaire dans le mix électrique de 75 % à 50 % jusqu’en 2025 n’a pas fait l’objet de plus de précisions et aucun calendrier de mise en œuvre a été présenté. La loi de programmation sur la transition énergétique qui devait initialement être adoptée cet automne, puis en février 2014, sera repoussée jusqu’à la fin de l’année prochaine. Le projet de loi devrait être débattu à l’Assemblée Nationale après les élections municipales fin mars 2014.

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