Les députés français ont adopté le 21 novembre, le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public. Le texte sera examiné en Commission mixte paritaire avant sa publication prévue pour la fin de l’année. Un amendement formulé par le gouvernement institue le nouveau Conseil National de la Transition Ecologique tel qu'annoncé dans la feuille de route de la Conférence environnementale. Parmi les modifications apportées au texte par l’Assemblée nationale, on retiendra l’obligation de consulter le nouveau Conseil National de la Transition Ecologique sur tous les projets de loi concernant à titre principal l’énergie. Cette instance doit examiner non seulement l'ensemble des dispositions de mise en oeuvre de la première conférence environnementale, mais aussi les projets de lois, les stratégies, les schémas et plans nationaux. Sa composition et son fonctionnement seront précisés par voie réglementaire. L’article 1er ter introduit par le Sénat, qui prévoyait une obligation de publication de toutes les analyses et études à la charge des exploitants d’une ICPE, a été supprimé.