fullscreen

Espace Adhérent

> > > > Adoption du paquet législatif de printemps

Adoption du paquet législatif de printemps

Le paquet législatif de printemps annoncé en avril a été adopté par le Bundestag début juillet et approuvé par le Bundesrat le 8 juillet. Le paquet comprend la modification de plusieurs lois qui visent à accélérer le développement des énergies renouvelables : la loi sur les énergies renouvelables (Erneuerbare-Energien-Gesetz, EEG, en allemand), la loi sur l’énergie éolienne en mer (Wind-auf-See-Gesetz, WindSeeG, en allemand) et la loi sur l’énergie (Energiewirtschaftsgesetz, EnWG, en allemand). Une nouvelle loi sur l’énergie éolienne à terre (Wind-an-Land-Gesetz, WindLandG, en allemand) a également été adoptée. Le premier changement, déjà en vigueur depuis début juillet, est la suppression du prélèvement EEG dans le cadre des mesures d’allègement du gouvernement fédéral. En outre, au moins 80 % de l’électricité brute devra être produite à partir d’énergies renouvelables d’ici 2030. Pour atteindre cet objectif, les volumes d’appels d’offres pour l’énergie éolienne et solaire ont été augmentés jusqu’en 2028/29. Des objectifs de surface d’occupation ont également été fixés pour les installations éoliennes terrestres, qui devront être atteints progressivement d’ici 2032.

 

Retrouvez cet article et bien d’autres dans notre newsletter de septembre 2022.

Retour aux actualités