Le 11 avril, le Parlement européen a adopté en plénière la réforme du marché européen de l’électricité, composée d’un règlement et d’une directive (communiqué de presse). La Commission européenne avait présenté ses propositions de réforme le 14 mars 2023 en réaction à la hausse des prix de l’énergie dans le contexte de la guerre en Ukraine et aux conséquences de la pandémie de covid-19 (voir l’article de l’OFATE d’avril 2023). Les objectifs principaux de la réforme sont de protéger les consommateurs des variations de prix et d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Les consommateurs pourront avoir accès à des contrats à prix fixe ou dynamique. Pour encourager la production d’électricité d’origine renouvelable et nucléaire, la réforme prévoit également un soutien public sous la forme de contrats pour la différence (Contracts for Difference, CfD). La législation entrera en vigueur après son adoption formelle par le Conseil.

Le même jour, les parlementaires ont également adopté une directive et un règlement relatifs à la réforme du marché européen du gaz (communiqué de presse). Cette réforme, présentée en décembre 2021 par la Commission européenne, a pour principal but la décarbonation du secteur gazier. Les deux textes visent à encourager la production et l’intégration de gaz renouvelables, ainsi que l’hydrogène. La législation entrera en vigueur après son adoption formelle par le Conseil.