Les 15 et 16 décembre 2022, le Bundestag et le Bundesrat allemands ont décidé d’instaurer différentes mesures permettant de freiner l’augmentation des prix de l’énergie, dont celle de l’électricité. Ces dispositifs doivent soulager les ménages et les entreprises. Pour ce faire, le prix de l’électricité sera plafonné temporairement à 400 €/MWh bruts pour les consommateurs dont la consommation annuelle ne dépasse pas 30 MWh. Ce plafonnement concerne en particulier les ménages et les petites entreprises et s’appliquera à 80 % de la consommation historique, soit en général la consommation de l’année précédente. Pour les entreprises dont la consommation annuelle est supérieure à 30 000 kWh, le prix maximal est fixé à 130€/MWh, hors taxes, redevances et prélèvements, pour 70 % de la consommation historique. Une partie de ces mesures doit être financée via le prélèvement sur les recettes dites « excédentaires » du secteur de l’énergie (voir l’Espresso de l’OFATE du 17 janvier sur le prélèvement de recettes). Des mesures ont également été prises pour freiner l’augmentation des prix du gaz et de la chaleur.

 

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