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Adoption des lignes directrices relatives à l’amendement de la loi EEG

Lors d’un Conseil des ministres de la grande coalition le 22 janvier dans la ville de Meseberg, le ministre allemand de l’économie et de l’énergie, Sigmar Gabriel, a présenté ses lignes directrices relatives à une réforme fondamentale de la loi sur les énergies renouvelables (loi EEG), lignes directrices dont la filière des énergies renouvelables avait pris connaissance la semaine précédente. Cette réforme vise avant tout à limiter les coûts de la transition énergétique allemande grâce à un pilotage accru du développement des énergies renouvelables. Après avoir délibéré sur ce document, le Conseil des ministres l’a complété et adopté. La version adoptée (en allemand) ainsi qu’une annexe aux lignes directrices de cette réforme (en allemand) ont été publiées sur le site web du Ministère fédéral allemand de l’économie et de l’énergie. Par ailleurs, l'Office franco-allemand pour les énergies renouvelables (OFAEnR) met à disposition de ses adhérents une note de synthèse résumant ces documents en français.
Le calendrier fixé pour cette réforme est très serré : le gouvernement allemand devrait adopter ce projet de réforme de la loi EEG le 9 avril prochain. La première lecture au Bundesrat aura lieu le 23 mai. Trois lectures au Bundestag s’ensuivront en mai et juin. Enfin, le Bundestag et le Bundesrat devraient adopter la loi avant la pause estivale. Ainsi, l’amendement de la loi pourrait entrer en vigueur au 1er août 2014.
Les lignes directrices pour cette réforme ont provoqué des réactions aussi nombreuses que divisées : tandis qu‘un grand nombre d’acteurs de la filière des énergies renouvelables ainsi que des représentants de certains gouvernements des Länder ont exprimé de vives critiques, plusieurs entreprises et représentants de l'industrie ont salué les réformes envisagées et ont en partie revendiqué des mesures supplémentaires.

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