Afin de faire évoluer le cadre réglementaire relatif au développement des énergies renouvelables et d’adapter les mécanismes de soutien pour les énergies renouvelables, les deux chambres du parlement allemand (Bundestag et Bundesrat) ont adopté (en allemand) le 8 juillet 2016 une réforme de la loi sur les énergies renouvelables (Erneuerbare-Energien-Gesetz, EEG ; en allemand), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Pour le Ministère allemand de l’Économie et de l’Énergie (BMWi) (voir également sa présentation en allemand), l’objectif principal de cette réforme est d’améliorer l’intégration des énergies renouvelables au marché. Elle vise à basculer la rémunération garantie de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable vers un système de soutien s’appuyant sur des appels d’offres. La réforme de cette loi prévoit non seulement des appels d’offres pour chaque filières (éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque et biomasse), mais également des appels d’offres destinés à plusieurs technologies à la fois.

L’OFATE a publié un mémo en français sur les points clés de cette réforme, détaillant les principes et les orientations pour les différentes technologies d’énergie renouvelable.

La loi EEG 2017 introduit également des appels d’offres dédiés à plusieurs technologies à la fois. Ces appels d’offres pilotes, ouverts en même temps à l’éolien terrestre et au photovoltaïque, seront menés de 2018 à 2020 pour un volume annuel de 400 MW. Entre 2018 et 2020, il y aura par ailleurs des appels d’offres multifilaires pour des technologies innovantes, auxquels peuvent également participer des systèmes utilisant un mix de technologies renouvelables.