Le projet de loi relatif à l’énergie climat a été adopté en lecture définitive au Parlement le 25 septembre. Cette loi a pour ambition de mettre à jour les objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), adoptée en 2015, d’accélérer la mise en œuvre de la politique énergétique du Gouvernement, et de mettre en cohérence la nouvelle Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la loi. Passée de 6 à 69 articles, cette loi devrait être publiée au Journal officiel dans les prochaines semaines.

Le texte réajuste tout d’abord certains objectifs généraux en matière énergétique :

• Il entérine l’objectif de neutralité carbone à horizon 2050 et transforme le facteur 4 de la LTECV, qui prévoyait une division des émissions par 4 en 2050 par rapport au niveau de 1990, à un facteur « au moins égal à 6 » ;
• Il décrète l’urgence climatique ;
• L’objectif de baisse de la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030 est réajusté à 40 % contre 30 % dans la LTECV ;
• La part des énergies renouvelables dans le mix énergétique en 2030 devra être « au moins égale à 33 % », alors qu’elle était fixée à 32 % dans la LTECV ;
• Un objectif intermédiaire de réduction de la consommation finale d’énergie a été introduit dans le texte. Il vise une réduction de 7% en 2023 par rapport à 2012 ;
• Avant le 1^er juillet 2023 puis tous les cinq ans, une loi fixera les priorités d’action de la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence climatique. Les prochaines PPE et stratégies nationales bas carbone (SNBC) devront être en cohérence avec ces lois.

En outre, l’objectif de ramener à 50% la part de nucléaire dans la production française d’électricité est reporté de 2025 à 2035. Les dernières centrales à charbon devront fermer en 2022, et un plan d’accompagnement des salariés de ces centrales est prévu. La part d’hydrogène décarboné devra, quant à elle, atteindre entre 20 et 40 % à horizon 2030.

De plus, la création du Haut Conseil pour le climat, instauré en novembre dernier, a été entérinée dans la loi ainsi que ses modalités de fonctionnement.

Enfin, la loi annonce un dispositif progressif de lutte contre les logements mal isolés et prévoit de préciser les critères de définition d’un logement décent en matière de performance énergétique.

Par ailleurs, le projet de loi autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances pour transposer les directives et règlements du Paquet législatif européen « une énergie propre pour tous les européens ».

Pour plus d’informations : voir le dossier législatif.