Le 31 janvier 2023, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Présenté en Conseil des ministres en septembre 2022 et soumis à la procédure accélérée par le gouvernement, ce projet de loi vise à faciliter l’installation d’énergies renouvelables...

Le 25 novembre 2022, le cabinet fédéral s’est mis d’accord sur un projet de loi contenant des mesures pour limiter la hausse des prix de l’électricité. Le texte doit être débattu au Parlement en décembre et est donc susceptible de subir des changements. En l’état, le projet de loi prévoit que le prix de l’électricité pour les consommateurs privés et les petites entreprises soit...

Le 25 octobre s’est tenu le Conseil des ministres de l’Énergie, engageant une discussion sur le nouveau règlement d’urgence proposé par la Commission européenne pour faire face à la crise énergétique. Cette dernière avait présenté un ensemble de mesures d’urgence pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie et pour assurer la sécurité énergétique de l’Europe...

Le 14 septembre, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la prolongation du bouclier tarifaire pour les tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz jusqu’en 2023. Ces deux tarifs ne devraient pas augmenter de plus de 15 % l’année prochaine...