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> > > OFATE - Toutes les actualités de la thématique des systèmes et marchés

  • Actualités

Le Cabinet amende l’ordonnance énergies renouvelables et transfrontalier

Le Cabinet fédéral a amendé le 14 juin dernier l’ordonnance sur les énergies renouvelables et la coopération transfrontalière. Cette ordonnance doit permettre l’ouverture de cinq pourcents de la capacité prévue dans le cadre des appels d’offres énergies renouvelables à des états membres de l’Union Européenne...

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  • Actualités

De nombreux appels d’offres promulgués par le cabinet fédéral

Le cabinet fédéral a promulgué le 17 mars 2017 une série de projets d’ordonnances relatifs à l’introduction d’appels d’offres pour les installations de cogénération ainsi qu´à l’introduction d’appels d’offres technologiquement neutres éolien / solaire....

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  • Actualités

Publication du décret sur l’autoconsommation d’électricité

Le décret relatif à l’autoconsommation d’électricité précise le rôle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité dans la mise en œuvre des opérations d'autoconsommation collective. Il fixe notamment la puissance installée maximale des installations pouvant injecter leur surplus d'électricité dans le réseau...

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  • Actualités

Nicolas Hulot nommé au Ministère de la Transition écologique et solidaire

Nicolas Hulot a été nommé le 17 mai ministre d’Etat de la Transition écologique et solidaire (MTES).  Né en 1955 à Lille, Nicolas Hulot est un journaliste et activiste climatique. Il est président de la  « Fondation Nicolas Hulot », une fondation dédiée à la sensibilisation à l'environnement qu’il a fondée en 1990...

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  • Actualités

Feu vert pour des exceptions industrielles liées à la loi cogénération

Après plusieurs remaniements du projet de loi, la Commission européenne a validé le 23 mai 2017 des réductions de taxes destinées à soutenir la cogénération pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie en Allemagne – un soutien opportun dans le cadre de la loi pour la cogénération...

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  • Actualités

La Commission Européenne autorise trois mécanismes de soutien français

La Commission Européenne a annoncé dans son communiqué de presse du 5 mai 2017 autorisation pour trois arrêtés tarifaires Français...

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  • Actualités

Ordonnance relative aux appels d’offres technologiquement neutres

Le ministère fédéral allemand de l’économie a ouvert le 11 avril denier la période de consultation destinée aux Länder et aux associations de filière au sujet du projet d’ordonnance relatif aux appels d’offres communs éolien terrestre / photovoltaïque, également appelés appels d’offres technologiquement neutres, qui se dérouleront de 2018 à 2020...

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  • Actualités

Appels d’offres technologiquement neutres : délibération de la CRE

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a rendu dans sa délibération du 20 avril 2017 un avis défavorable sur le projet de cahier des charges de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d’installations de production d'électricité à partir d'énergie solaire photovoltaïque ou éolienne situées en métropole continentale...

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  • Actualités

La France se dote par décret d’un label « financement participatif »

La ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, Ségolène Royal a signé le décret portant création du label « financement participatif pour la croissance verte ». Ce label a pour objectif de créer un dispositif similaire au label « Transition énergétique et écologique pour le climat » existant, adapté aux projets de financement participatif...

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  • Actualités

Les PPE de Guyane et de la Réunion sont validées

Les Programmation Pluriannuelle de l'énergie (PPE) de la Guyane et de la Réunion ont été publiées respectivement le 3 avril et le 14 avril au Journal Officiel. Elles portent sur deux périodes (2017-2018 et 2019-2023)...

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