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> > > OFATE - Toutes les actualités de la thématique des systèmes et marchés

  • Actualités

Révision du Turpe 3 adoptée par le gouvernement

Le gouvernement a validé la révision à la baisse du tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution pour la période 2009-2013 (Turpe 3) dans une décision parue au Journal Officiel le 26 mai. En conséquence, EDF devra remettre environ 40 millions d'euros à...

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  • Actualités

Tarifs d'achat ENR : changement d'indice INSEE

L’indice FM0ABE000 « base 2005 » utilisé dans le calcul de l’indexation annuelle du tarif d’achat dont bénéficient les énergies renouvelables, sera remplacé par l’indice de prix de production de l’industrie française pour le marché français « ...

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  • Actualités

La transition énergétique en France fait son chemin

6 mois après la conférence environnementale au mois de septembre dernier, donnant le coup d’envoi au débat sur la transition énergétique, le Ministère de l’écologie a publié le deuxième tableau de bord d’avancement des travaux pour la réalisation des objectifs fixés lors de la conférence et la mise en œuvre de la transition énergétique....

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  • Actualités

Réforme de la loi EEG suspendue

La réunion entre le gouvernement fédéral et les Länder sur les mesures pour freiner l’augmentation des prix de l’électricité a été annulée. Alors que cette réunion aurait dû aboutir à un accord sur les mesures proposées en février dernier par les ministres allemands de l’environnement et de l’économie la réforme de la loi allemande sur les énergies renouvelables EEG a été reportée....

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  • Actualités

Le droit de l'environnement se modernise

La Ministre de l’écologie, Delphine Batho, a annoncé le 16 avril la mise en place des états généraux de la modernisation du droit de l’environnement dans l’objectif d’améliorer l’efficacité de la règlementation existante, considérée comme étant trop complexe et pas assez en phase avec son but premier, à savoir la protection de l’environnement. Les pistes d’amélioration s’articuleront autour d’...

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  • Actualités

Plan de développement du réseau électrique et éolien en mer 2014

L’Agence fédérale des réseaux (BNetzA) a engagé début avril la phase de consultation sur le projet du scénario cadre relatif au plan de développement du réseau électrique (NEP) et celui du réseau électrique éolien en mer (O-NEP) 2014. La loi allemande sur le secteur de l’énergie (EnWG) engage les gestionnaires de réseaux de transport à établir ces deux plans de développement de réseau une fois par an....

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  • Actualités

Niveaux records pour les exportations d’électricité et la production électrique renouvelable

De toute évidence, la transition énergétique en Allemagne ne freine pas les exportations allemandes d’électricité vers ses voisins européens. Ainsi, l’Office allemand des statistiques (en allemand) a confirmé début avril que selon les chiffres communi...

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  • Actualités

Exonérations du TURPE allemand au cœur des critiques

Les contestations sur l’exonération généralisée du TURPE allemand pour les entreprises électro-intensives persistent. L’exonération généralisée avait été mise en place suite à l’amendement du décret StromNEV en août 2011. Début mars, la Cour d’appel de Düsseldorf a ainsi donné suite à la plainte de plusieurs gestionnaires de réseau régionaux et interrégionaux ayant remis en cause l'exonération....

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  • Actualités

Les coûts de la transition énergétique vus sous un nouveau jour

Selon les estimations du Ministre allemand de l‘environnement, Peter Altmaier, les coûts de la transition énergétique pourraient s‘élever à un billion d‘euros. Le Forum « Économie social et écologique du marché » (Ökologisch-Soziale Marktwirtschaft - FÖS) a cependant analysé ces c...

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  • Actualités

Les enjeux de développement de réseaux

La Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) et RTE ont acté un protocole de coopération afin de définir les modalités de la mise en place de la transition énergétique au niveau des territoires. En effet, avec l’insertion des énergies renouvelables, le réseau de transport dâ€...

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