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> > > OFATE - Toutes les actualités de la thématique des systèmes et marchés

  • Actualités

Adoption des lignes directrices relatives à l’amendement de la loi EEG

Lors d’un Conseil des ministres de la grande coalition le 22 janvier dans la ville de Meseberg, le ministre allemand de l’économie et de l’énergie, Sigmar Gabriel, a présenté ses lignes directrices relatives à une réforme fondamentale de la loi sur les énergies renouvelables (loi EEG), lignes directrices dont la filière des énergies renouvelables avait pris connaissance la semaine précédente....

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  • Actualités

Transition énergétique : bilan des actions 2013 et projet de loi 2014

Philippe Martin, Ministre de l'Écologie, a présenté son bilan des actions menées dans le secteur de l'énergie en 2013, actions destinées à renforcer « la compétitivité de l'économie, le pouvoir d'achat des ménages, l'indépendance nationale et la lutte contre les dérèglements climati...

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  • Actualités

Nouveau record en 2013 : les énergies renouvelables couvrent presque un quart de la consommation d’électricité en Allemagne

En 2013, la part des énergies renouvelables dans la consommation électrique allemande a atteint un nouveau record : selon les calculs (en allemand) du think-tank Agora Energiewende, la part de l'électricité provenant de source...

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  • Actualités

L’Agence fédérale des réseaux a confirmé les plans de développement des réseaux 2013

Début janvier, l‘Agence fédérale des réseaux (Bundesnetzagentur) a confirmé le plan de développement des réseaux électriques 2013 (NEP Strom – en allemand) et le plan de développement des réseaux offshore 2013 (O-NEP - en allemand). Ceux-ci reposent toujours sur les scénarios de développement des différentes sources énergétiques qui ont été définis sous le gouvernement précédent....

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  • Actualités

Les mesures de simplification pour les énergies renouvelables se concrétisent

Suite à la publication de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures afin de simplifier et sécuriser la vie des entreprises, plusieurs dispositions permettant d’accélérer le dével...

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  • Actualités

Ouverture d’une enquête formelle sur les exemptions accordées aux industries électro-intensives

La Commission Européenne a annoncé le 18 décembre l’ouverture d’une enquête formelle sur les exemptions attribuées aux industries électro-intensives dans le cadre de la loi sur les énergies renouvelables (EEG). Dans une lettre officielle (en a...

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  • Actualités

La Cour fédérale allemande définit des critères plus stricts pour la recommunalisation de réseaux électriques

Le 17 décembre 2013, la Cour fédérale allemande (Bundesgerichtshof - BGH) a rendu son verdict (en allemand) à l’encontre de la ville de Heiligenhafen et de 36 autres communes du Schleswig-Holstein, dans lesquelles le gestionnaire de ...

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  • Actualités

Nouvelles annonces pour les énergies renouvelables et les économies d’énergie

Le Ministre de l'écologie, Philippe Martin, s'est engagé à lancer une série de consultations portant notamment sur le développement des énergies renouvelables et leurs mécanismes de soutien ainsi que sur le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) (discours...

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  • Actualités

Les énergies renouvelables : un vecteur stratégique pour une nouvelle France industrielle

Dans le cadre d’une réunion plénière du Comité stratégique de filières éco-industries, le groupe de travail « Energies renouvelables » présidé par Jean-Louis Bal, Président du Syndicat des énergies renouvelables, a soumis un contrat de filière éco-industrie au Ministre de l’écologie et au Ministre...

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  • Actualités

Prélèvement réseau en baisse et demandes d’exonération du TURPE en hausse

Suite à une réforme du décret sur le TURPE allemand (Stromnetzentgeltverordnung - StromNEV) cet été prévoyant une annulation de l’exonération intégrale du TURPE pour les industries électro-intensives (consommation annuelle de 10 GWh et au moins 7 000 heures d’utilisation annuelle), les gestionnaires de réseaux de transport ont annoncé fin octobre que le prélèvement exceptionnel lié aux coûts du réseau, l...

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