Début janvier, l‘Agence fédérale des réseaux (Bundesnetzagentur) a confirmé le plan de développement des réseaux électriques 2013 (NEP Strom – en allemand) et le plan de développement des réseaux offshore 2013 (O-NEP - en allemand). Ceux-ci reposent toujours sur les scénarios de développement des différentes sources énergétiques qui ont été définis sous le gouvernement précédent....
Suite à la publication de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures afin de simplifier et sécuriser la vie des entreprises, plusieurs dispositions permettant d’accélérer le dével...
La Commission Européenne a annoncé le 18 décembre l’ouverture d’une enquête formelle sur les exemptions attribuées aux industries électro-intensives dans le cadre de la loi sur les énergies renouvelables (EEG). Dans une lettre officielle (en a...
Le 17 décembre 2013, la Cour fédérale allemande (Bundesgerichtshof - BGH) a rendu son verdict (en allemand) à l’encontre de la ville de Heiligenhafen et de 36 autres communes du Schleswig-Holstein, dans lesquelles le gestionnaire de ...
Le Ministre de l'écologie, Philippe Martin, s'est engagé à lancer une série de consultations portant notamment sur le développement des énergies renouvelables et leurs mécanismes de soutien ainsi que sur le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) (discours...
Dans le cadre d’une réunion plénière du Comité stratégique de filières éco-industries, le groupe de travail « Energies renouvelables » présidé par Jean-Louis Bal, Président du Syndicat des énergies renouvelables, a soumis un contrat de filière éco-industrie au Ministre de l’écologie et au Ministre...
Suite à une réforme du décret sur le TURPE allemand (Stromnetzentgeltverordnung - StromNEV) cet été prévoyant une annulation de l’exonération intégrale du TURPE pour les industries électro-intensives (consommation annuelle de 10 GWh et au moins 7 000 heures d’utilisation annuelle), les gestionnaires de réseaux de transport ont annoncé fin octobre que le prélèvement exceptionnel lié aux coûts du réseau, l...
Les quatre gestionnaires de réseaux de transport allemands ont annoncé à la mi-octobre que le prélèvement EEG passerait de 5,28 ct/kWh actuellement à 6,24 ct/kWh en 2014. Selon les pronostics des gestionnaires de réseaux de transports, le montant total de la rémunération à verser aux producteurs d’électricité renouvelable s’élèverait à 21,5 milliards d’euros en 2014, alors que le produit de la vente de ...
La transition énergétique décentralisée fait son chemin : Selon un sondage (en allemand) réalisé au premier trimestre par la Fédération allemande des coopératives et des banques coopératives (DGRV) auprès de ses coopératives d’énergie adhérentes, 150 nouvelles coopératives d’énergie auraient vu le jour en 2012. Les résultats du sondage relatent que la DGRV a observé une croissance de 67% par rapport à...
Le parlement a adopté l’instauration d’une contribution climat énergie (CCE) dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour l’année 2014 (article 20). La loi devrait être votée par le Sénat dans son intégralité avant la fin de l’année. La mesure ratifiée consiste à augmenter progressive...