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> > > OFATE - Toutes les actualités de la thématique des systèmes et marchés

  • Actualités

Les régulateurs allemand et français pour un couplage de marché fondé sur les flux

Lors de la troisième rencontre entre la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et l‘Agence fédérale allemande des réseaux (Bundesnetzagentur - BNetzA) le 20 janvier 2015 à Paris, les deux régulateurs ont réaffirmé qu’il serait important de lancer dès mars 2015 le couplage de marché fondé sur les flux (flow based market coupling) dans la région Centre-Ouest de l’Europe (Allemagne,  Belgique, F...

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  • Actualités

Publication de l’arrêté fixant le montant de la prime versée aux opérateurs d’effacement

L’arrêté du 11 janvier fixant le montant de la prime versée aux opérateurs d’effacement a été publié au Journal Officiel. La consultation du projet d’arrêté fin 2014 a abouti à deux grands changements par rapport au texte initial. Premièrement, le niveau de la prime a été divisé par d...

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  • Actualités

Feu vert pour l’introduction d‘un mécanisme de capacité en France

La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal a ouvert la voie à la mise en place d’un mécanisme de capacité au sein du système électrique français en signant le 22 janvier dernier l’arrêté définissant les règles du mécanisme de capacité. Cet arrêté s’appuie en grande partie sur la proposition de règles pour un mécanisme de capacité élaboré par RTE...

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  • Actualités

Augmentation par défaut de la CSPE à 19,50 €/MWh au 1er janvier 2015

Aucun arrêté ministériel relatif au niveau de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) en 2015 n’ayant été adopté jusqu‘au 31 décembre 2014, la CSPE a alors fait l’objet d’une augmentation automatique du montant maximal défini par le Code de l’énergie de 3 €/MWh au 1er janvier 2015. Elle s’élève désormais à 19,50 €/MWh. Cette contribution finançant les surcoûts liés au so...

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  • Actualités

Vente directe de l’électricité renouvelable sur le marché en Allemagne en 2014

Depuis 2012, les producteurs d’électricité renouvelable allemands ont la possibilité de vendre leur électricité sur le marché dans le cadre d’un système de compensation de rémunération (prime « ex-post »). Depuis le 1er août 2014, la vente directe d’électricité renouvelable est obligatoire pour toutes les nouvelles installations supérieures à 500 kW....

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  • Actualités

Le compte du prélèvement EEG affiche un important excédent en début d’année

Le compte du prélèvement EEG (en allemand), à travers lequel les gestionnaires du réseau de transport gèrent les recettes et les dépenses issues de l’électricité renouvelable rémunérée dans le cadre de la loi sur les énergies renouvelables EEG, présentait fin décembre un excédent record de 2,85 mil...

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