La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal a ouvert la voie à la mise en place d’un mécanisme de capacité au sein du système électrique français en signant le 22 janvier dernier l’arrêté définissant les règles du mécanisme de capacité. Cet arrêté s’appuie en grande partie sur la proposition de règles pour un mécanisme de capacité élaboré par RTE...
Aucun arrêté ministériel relatif au niveau de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) en 2015 n’ayant été adopté jusqu‘au 31 décembre 2014, la CSPE a alors fait l’objet d’une augmentation automatique du montant maximal défini par le Code de l’énergie de 3 €/MWh au 1er janvier 2015. Elle s’élève désormais à 19,50 €/MWh. Cette contribution finançant les surcoûts liés au so...
Depuis 2012, les producteurs d’électricité renouvelable allemands ont la possibilité de vendre leur électricité sur le marché dans le cadre d’un système de compensation de rémunération (prime « ex-post »). Depuis le 1er août 2014, la vente directe d’électricité renouvelable est obligatoire pour toutes les nouvelles installations supérieures à 500 kW....
Le compte du prélèvement EEG (en allemand), à travers lequel les gestionnaires du réseau de transport gèrent les recettes et les dépenses issues de l’électricité renouvelable rémunérée dans le cadre de la loi sur les énergies renouvelables EEG, présentait fin décembre un excédent record de 2,85 mil...