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> > > OFATE - Toutes les actualités de la thématique des systèmes et marchés

  • Actualités

Projets de loi visant à accélérer la production d’énergie

Le 31 janvier 2023, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Présenté en Conseil des ministres en septembre 2022 et soumis à la procédure accélérée par le gouvernement, ce projet de loi vise à faciliter l’installation d’énergies renouvelables...

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  • Actualités

Adoption des mesures pour freiner la hausse des prix de l’électricité

Les 15 et 16 décembre 2022, le Bundestag et le Bundesrat allemands ont décidé d’instaurer différentes mesures permettant de freiner l’augmentation des prix de l’énergie, dont celle de l’électricité. Ces dispositifs doivent soulager les ménages et les entreprises...

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  • Actualités

Baisse de la demande d’ARENH pour 2023

Dans une délibération publiée le 1er décembre, la Commission de régulation de l’énergie a indiqué que la demande d’ARENH est en baisse de 7 % par rapport à l’année précédente. Au total, 87 fournisseurs en ont fait la demande, pour un volume total de 148,9 TWh, contre 160,36 TWh l’année passée...

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  • Actualités

Résultats du Conseil des ministres de l’Énergie

Le 25 octobre s’est tenu le Conseil des ministres de l’Énergie, engageant une discussion sur le nouveau règlement d’urgence proposé par la Commission européenne pour faire face à la crise énergétique. Cette dernière avait présenté un ensemble de mesures d’urgence pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie et pour assurer la sécurité énergétique de l’Europe...

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  • Actualités

Mesures d’allègement et modification de la législation fiscale

Le 7 septembre, le gouvernement fédéral a adopté un troisième paquet d’allègements de 65 milliards d’euros. Ce paquet comprend un frein au prix de l’électricité, qui doit être financé par un prélèvement partiel des bénéfices exceptionnels des producteurs d’électricité...

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  • Actualités

Prolongation du bouclier tarifaire annoncée

Le 14 septembre, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la prolongation du bouclier tarifaire pour les tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz jusqu’en 2023. Ces deux tarifs ne devraient pas augmenter de plus de 15 % l’année prochaine...

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  • Actualités

Proposition de la Commission : mesures contre les prix élevés de l’énergie

Le 14 septembre, la Commission européenne a publié une proposition de règlement du Conseil sur une intervention d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie. L’une des mesures vise à réduire la demande d’électricité. Pour ce faire, il est prévu de réduire d’au moins 5 % la consommation brute d’électricité pendant certaines périodes de pointe et de 10 % la co...

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  • Actualités

Adoption du paquet législatif de printemps

Le paquet législatif de printemps annoncé en avril a été adopté par le Bundestag début juillet et approuvé par le Bundesrat le 8 juillet. Le paquet comprend la modification de plusieurs lois qui visent à accélérer le développement des énergies renouvelables :...

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  • Actualités

Fin des exportations de gaz russe vers la France

Le 17 juin, la Russie a mis fin à ses exportations de gaz vers la France en réponse aux sanctions économiques prises contre celle-ci suite à l’invasion de l’Ukraine. En France, la part de la consommation couverte par du gaz russe s’élève à 17 %...

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  • Actualités

Planification énergétique en Allemagne dans un futur sans énergie issue de Russie

Face à la crise de l’approvisionnement énergétique lié à la guerre en Ukraine, le gouvernement allemand accélère la construction d’infrastructures d’importation de gaz naturel liquéfié et a signé début mai des contrats de location pour quatre terminaux flottants. Une proposition de loi du gouvernement prévoit par ailleurs la création de plusieurs terminaux qui doivent permettre d’assurer l’approvision...

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