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> > OFATE - Toutes les actualités de la thématique des systèmes et marchés

  • Actualités

Selon la CJUE, la loi EEG 2012 de soutien aux EnR ne comportait pas d’aide d’État

Dans son arrêt du 28 mars 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a annulé une décision de la Commission européenne selon laquelle la révision de 2012 de la loi allemande sur les énergies renouvelables comportait des aides d’État. La loi EEG 2012 prévoyait le financement des tarifs d’achats versés aux producteurs d’énergies renouvelables par un « prélèvement EEG », imposé aux fournis...

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  • Actualités

Brune Poirson élue vice-présidente de l’Assemblée des Nations Unies pour l’Environnement (ANUE)

La secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a été élue vice-présidente de l’Assemblée des Nations Unies pour l’Environnement pour un mandat de deux ans, comme l’a annoncé mercredi 20 mars le gouvernement français. Réservé à des ministres en fonction, ce poste est pour la première fois attribué à la France...

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  • Actualités

Les GRT présentent leur projet de plan de développement du réseau à horizon 2030

Le 4 février dernier, les quatre gestionnaires de réseau de transport allemands ont présenté leur projet de plan de développement du réseau à horizon 2030 - version 2019. Pour la première fois, l’objectif de porter à 65 % la part des énergies renouvelables dans la consommation brute d’électricité d’ici 2030 a été pris en compte dans le projet de plan de développement du réseau à horizon 2030...

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  • Actualités

L’année électrique 2018 en France – Bilan de RTE

RTE publie chaque année un bilan électrique qui dresse un aperçu global du système électrique sur l’année écoulée. Selon la dernière édition, publiée en février 2019, la consommation électrique est restée stable en 2018 pour la sixième année consécutive. Dans le même temps, la production a connu sa plus forte augmentation depuis dix ans...

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  • Actualités

Accès au nouveau registre du système énergétique en Allemagne au 31 janvier 2019

À compter du 31 janvier 2019, les données collectées pour les différentes installations et les différents acteurs du marché allemand de l'électricité et du gaz sont disponibles sur le site du registre du système énergétique allemand. Le MaStR permet d’accéder aux données sur le marché de l'électricité et du gaz sous forme de listes et de cartes et d'effectuer diverses analyses...

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  • Actualités

Publication du projet de PPE par le gouvernement le 25 janvier

Après la publication par le Ministère français de la transition écologique et solidaire (MTES) d’un projet détaillé de révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), le projet pour consultation de la révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour la période 2019-2028 a été publié le 25 janvier...

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  • Actualités

Renforcement de la coopération franco-allemande avec le traité d’Aix-la-Chapelle - L’OFATE salue l’approfondissement de la coopération dans le domaine de l’énergie

Au-delà de l’approfondissement des initiatives dans les domaines déjà abordés par le traité de l’Elysée de 1963 et du renouvellement d’un engagement clair vis-à-vis de l’Europe, les 28 articles de ce traité signé le 22 janvier 2019 à Aix-la-Chapelle élargissent la coopération bilatérale dans les domaines de la sécurité, du numérique, de l’énergie et du climat...

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  • Actualités

Le BMWi publie un premier projet de plan national énergie-climat

Au 31 décembre 2018, les États membres de l'Union européenne devaient soumettre une première version de leurs plans nationaux énergie-climat à la Commission européenne. Ces plans constituent l’instrument principal de pilotage pour l’atteinte des objectifs à horizon 2030 de l'UE en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique...

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  • Actualités

Une série de modifications du droit de l’énergie votée par le Bundestag

Le vendredi 30 novembre 2018, la plénière du Bundestag a adopté de nombreux amendements au droit allemand de l’énergie. Les députés des deux partis de la coalition gouvernementale ont voté un projet de loi qui met en œuvre les appels d'offres spéciaux pour l'énergie éolienne terrestre et solaire photovoltaïque, prévus dans l'accord de coalition de 2017...

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  • Actualités

Le gouvernement présente son projet de PPE pour la période 2019-2028

Mardi 27 novembre 2018, le gouvernement français a présenté son projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour la période 2019-2028. La PPE est le document qui définit les objectifs de développement et la trajectoire énergétique – y compris le calendrier de fermeture des centrales nucléaires...

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