Le 17 juin, la Commission européenne a présenté une proposition législative visant à mettre fin progressivement aux importations de pétrole et de gaz en provenance de Russie d’ici fin 2027 (communiqué de presse). Selon la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, cela permettrait d’éviter de subir un chantage énergétique de la part de la Russie. Le communiqué explique également que l’objectif d’indépendance vis-à-vis de la Russie réduirait les risques économiques et renforcerait ainsi la compétitivité et l’autonomie de l’UE. En outre, le projet favoriserait la décarbonation de l’économie européenne. Dès le début de l’attaque russe contre l’Ukraine en 2022, les chefs d’État de l’UE avaient déclaré, dans le cadre de la déclaration de Versailles, leur intention de mettre fin à l’approvisionnement énergétique en provenance de Russie. Concrètement, les nouveaux contrats d’importation de gaz russe doivent désormais être interdits à partir de début 2026. L’importation de gaz, dans le cadre de contrats à court terme déjà existants, doit encore être possible jusqu’au 17 juin 2026. Le gaz transporté par gazoduc et importé dans les pays enclavés, dans le cadre de contrats à long terme, sera exempté de cette interdiction jusqu’à la fin 2027. En outre, la Commission souhaite interdire la conclusion de contrats à long terme pour des services de terminaux de GNL destinés à des clients russes ou contrôlés par des entreprises russes. La proposition prévoit que chaque État membre de l’UE soumette un plan détaillant les actions concrètes et les objectifs intermédiaires à mettre en œuvre pour réduire les importations de pétrole et de gaz russes. Selon la procédure législative, une majorité qualifiée au Conseil de l’UE et une majorité simple au Parlement européen seront nécessaires pour adopter la proposition.