Le 14 juin, les députés européens des commissions des affaires économiques et de l’environnement se sont opposés à l’inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie européenne (communiqué de presse). Pour rappel, en février 2022, la Commission européenne a adopté un acte délégué (en anglais) qui classe, sous certaines conditions, le gaz et le nucléaire dans les énergies « transitoires » dans la taxonomie et les inclut dans l’écosystème durable (plus d’informations sur la taxonomie européenne dans la note de synthèse de l’OFATE). Cette proposition a été rejetée par les députés des deux commissions dans une résolution conjointe (en anglais). Ils reconnaissent le rôle du nucléaire et du gaz dans la stabilité de l’approvisionnement énergétique dans la transition vers une économie durable mais considèrent toutefois que les normes de contrôle technique visant à soutenir une telle inclusion ne respectent pas les critères des activités économiques durables sur le plan environnemental. Le Parlement rappelle que « les États membres demeurent libres de décider de leur mix énergétique puisqu’il n’existe aucune obligation pour eux de n’investir que dans des activités économiques répondant à des critères spécifiques ». L’ensemble du Parlement se prononcera sur cette décision en session plénière début juillet, validant ou non le rejet de ces deux énergies de la taxonomie européenne.

 

Retrouvez cet article et bien d’autres dans notre newsletter de juillet 2022.