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Taxonomie : Commission européenne émet l’acte délégué pour activités gazières et nucléaires

Le 2 février, la Commission européenne a présenté sa proposition finale d’acte délégué concernant le règlementsur la taxonomie (communiqué de presse). Le texte proposé qualifie les gaz fossiles et l’énergie nucléaire comme des « activités de transition verte » sous certaines conditions (conformément à l’article 10 (2) du règlement sur la taxonomie) : ces activités sont considérées comme vertes s’il n’existe pas d’alternatives à faible émission de carbone qui soient technologiquement et économiquement réalisables – le niveau d’émission doit être le meilleur du secteur, il ne doit pas entraver le développement d’alternatives à faible émission, ni conduire à des actifs irrécupérables (stranded assets). Contrairement au reste des critères techniques, l’opinion publique n’a pas été consultée sur l’acte délégué, mais la Plateforme pour la finance durable (un organe consultatif de la Commission européenne) ainsi que les États membres de l’UE ont eu jusqu’au 18 janvier pour donner leur avis sur cette proposition. Le gouvernement allemand s’est notamment opposé à la classification de l’énergie nucléaire comme activité durable. Il a également formulé des précisions sur les limites des centrales à gaz afin d’encourager la transition vers des gaz à faibles émissions comme le biométhane ou l’hydrogène (communiqué de presse, en allemand). Dans un avis (en anglais) publié le lundi 24 janvier, la Plateforme pour la finance durable a estimé que les gaz fossiles et l’énergie nucléaire ne pouvaient pas être considérés comme des activités de transition verte dans les circonstances actuelles.

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