La proposition de loi visant à définir la trajectoire énergétique de la France pour la décennie à venir, jusqu’en 2035, dite « PPL » ou « Gremillet », a été rejetée par l’Assemblée nationale le 24 juin. Le texte a recueilli 377 voix contre et 142 voix pour (voir analyse du scrutin). Cette proposition s’inscrivait dans le cadre de l’élaboration de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3). Le gouvernement n’ayant pas déposé un projet de loi sur ce sujet dans les délais imposés par le code de l’énergie (article L100-1-A-1), le sénateur LR Daniel Gremillet avait, pour combler ce manque, déposé cette proposition de loi au Sénat. Le texte adopté par le Sénat le 16 octobre 2024 introduisait plusieurs évolutions dans la définition des objectifs de la politique énergétique nationale, notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’objectifs de développement des énergies renouvelables par secteur, ou encore en établissant une part du nucléaire dans la production d’électricité supérieure à 60 % à l’horizon 2030.

Transmis par la suite à l’Assemblée, le texte a fait l’objet de modifications substantielles (voir texte avec les modifications apportées par l’Assemblée). Parmi les modifications, un objectif annuel de production d’énergie décarbonée (incluant le nucléaire), sans sous-objectifs par technologie, a été introduit (voir amendement n°279). Un autre amendement avait pour objectif d’engager un retour complet à la maîtrise publique de l’énergie. Il prévoyait également le retrait de la France du marché européen de l’électricité (voir amendement n°371). Par ailleurs, un moratoire a été instauré sur les nouvelles installations éoliennes et photovoltaïques, interdisant non seulement leur planification et leur autorisation, mais aussi leur construction et leur raccordement au réseau (voir amendement n°486).

À la suite de son rejet, et conformément à la procédure de la navette parlementaire, la proposition doit désormais être examinée en deuxième lecture par le Sénat, les 8 et 9 juillet. La proposition de loi ayant été rejetée par les députés, le texte qui sera analysé au Sénat sera celui adopté en première lecture par celui-ci. Les sénateurs pourront toutefois tenir compte des modifications discutées à l’Assemblée lors de leur deuxième lecture du texte. Parallèlement, le gouvernement pourrait choisir de publier le décret PPE avant la fin de la navette parlementaire de la proposition de loi Gremillet. Une telle décision pourrait entraîner le dépôt d’une motion de censure par certains groupes politiques à l’Assemblée, comme annoncé par le groupe RN. 

Pour plus d’informations sur le contenu de cette proposition de loi, voir également l’Espresso de l’OFATE.