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Proposition de cadre financier pluriannuel 2028-2034

Le 16 juillet, la Commission européenne a présenté sa proposition de cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2028-2034 (communiqué de presse). Ce document fixe le budget à long terme de l’Union européenne, pour une période de sept ans. Le CFP qui court actuellement, pour la période 2021-2027, est doté de 1 216 milliards d’euros (auxquels se sont ajoutés 807 milliards d’euros au titre du plan de relance NextGenerationEU issu d’un emprunt commun des États membres). La proposition de CFP présentée porterait le budget à près de 2 000 milliards d’euros afin, selon la Commission, de renforcer l’Europe et de répondre à un nombre croissant de défis, entre sécurité, défense, compétitivité, migrations, énergie et adaptation au changement climatique. Le CFP doit être approuvé par les États membres, à l’unanimité, et par le Parlement européen. 

Parmi les dépenses, la Commission européenne souhaite dédier près d’un quart du budget, soit 409 milliards d’euros, à un Fonds européen pour la compétitivité (European Competitiveness Fund) dédié à l’investissement dans des technologies clés, préconisé par les rapports Letta et Draghi (voir article de l’OFATE d’octobre 2024). Les technologies de décarbonation compteraient parmi les quatre catégories d’investissements, aux côtés du numérique, de la santé et des biotechnologies, et de la défense et du spatial. Selon une communication de la Commission détaillant le CFP, elles se verraient dédiées 67 milliards d’euros. À noter également que l’enveloppe dédiée à l’énergie au sein du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (Connecting Europe Facility, CEF) – mécanisme qui vise à financer les infrastructures transfrontalières dans les domaines de l’énergie, des transports et du numérique ; serait multipliée par plus de cinq, passant de 5,18 milliards d’euros à près de 30 milliards d’euros. 

Parmi les recettes, la Commission européenne souhaite alléger la pression sur les budgets nationaux. L’institution mise ainsi sur de nouvelles ressources propres, dont une part des recettes du système d’échange de quotas d’émission (EU Emissions Trading System, EU-ETS) et une part des recettes du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Ces deux nouvelles ressources devraient rapporter respectivement 9,6 milliards d’euros et 1,4 milliards d’euros par an en moyenne.

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