Le 21 octobre, le Parlement allemand (Bundestag) a adopté un bouclier d’un montant de 200 milliards d’euros (communiqué de presse, en allemand) devant permettre de faire face aux conséquences de la hausse des prix du gaz et de l’électricité. Parmi les mesures prévues figurent notamment le blocage des prix du gaz et de l’électricité ainsi que des aides aux entreprises mises en difficulté par la crise (communiqué de presse, en allemand). Pour le financer, le Parlement a adopté un projet de loi (en allemand) modifiant la loi sur le fonds de stabilisation afin de réactiver et de réorienter le fonds de stabilisation de l’économie.

Toutefois, cette forme de financement est considérée comme problématique par la Cour des comptes fédérale (Bundesrechnungshof) pour plusieurs raisons (rapport, en allemand). Elle critique par exemple le fait que le recours à l’emprunt ne respecte pas le principe de l’annualité, et que la budgétisation de ce fonds dans un fonds spécial renforce l’opacité du budget fédéral. Le financement du bouclier a été adopté par le Conseil fédéral (Bundesrat) le 28 octobre (ordre du jour, en allemand).

Par ailleurs, l’Etat fédéral et les Länder se sont mis d’accord mercredi 2 novembre sur les montants prévus des freins aux prix de l’électricité et du gaz (voir newsletter de l’OFATE d’octobre 2022). Selon les informations (en allemand) annoncées à la suite de la conférence du chancelier fédéral avec les chefs de gouvernement des Länder (Bund-Länder-Konferenz), ces freins devraient limiter les prix de l’électricité et du gaz à respectivement 400 €/MWh et 120 €/MWh à partir de 2023 pour les particuliers et les petites et moyennes entreprises. Pour l’électricité, le frein s’appliquerait à un volume correspondant à 80 % de la consommation de l’année précédente.

 

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