Nouveau gouvernement et projet de loi des finances
Après que François Bayrou a perdu, le 8 septembre 2025, un vote de confiance à l’Assemblée nationale, Sébastien Lecornu a été nommé le 9 septembre nouveau Premier ministre de la France (voir article de l’OFATE d’octobre 2025). À la suite de désaccords concernant la composition de son gouvernement, il avait présenté sa démission le 6 octobre (cf. ibid.). Le 10 octobre, Emmanuel Macron a de nouveau nommé Sébastien Lecornu Premier ministre (communiqué de presse). La composition du nouveau gouvernement a été annoncée et confirmée par décret le 12 octobre (communiqué de presse).
Le nouveau gouvernement se compose de 34 ministres et ministres délégués. Monique Barbut, ancienne directrice de WWF France, devient ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature. Comme dans le gouvernement Bayrou, le portefeuille de l’énergie reste rattaché au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Ce ministère est dirigé par Roland Lescure, qui avait déjà exercé les fonctions de ministre délégué à l’Industrie sous le gouvernement Borne, puis de ministre délégué à l’Industrie et à l’Énergie sous le gouvernement Attal.
Le 14 octobre, Sébastien Lecornu a prononcé son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale (communiqué de presse). Il y a notamment annoncé son intention de renoncer à l’usage de l’article 49.3 de la Constitution française – qui permet l’adoption de lois sans vote parlementaire, en engageant la responsabilité du gouvernement – et de suspendre la réforme des retraites jusqu’en 2027. Cette dernière mesure constituait une condition préalable posée par le Parti socialiste (PS) pour ne pas censurer le nouveau gouvernement. Deux jours après ce discours, deux motions de censure déposées à l’Assemblée – l’une par La France Insoumise et l’autre par le Rassemblement National – ont été rejetées (compte rendu de séance). Les motions ont recueilli respectivement 271 et 144 voix, alors qu’il en fallait 289 pour être adoptées. Le vote des députés socialistes a été décisif pour l’échec des motions.
Roland Lescure et Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont également présenté un projet de loi de finances pour l’année 2026 le 14 octobre (audition devant la commission des finances de l’Assemblée nationale). Selon ce projet, les dépenses allouées aux mesures écologiques augmenteraient légèrement par rapport à l’année précédente : les crédits de paiement progresseraient de 0,5 % pour atteindre environ 22 milliards d’euros, et les autorisations d’engagement de 5,7 % pour atteindre 24,2 milliards d’euros. Parallèlement, le volume des certificats d’économies d’énergie (CEE) augmenterait de 2,5 milliards d’euros, compensant en partie une réduction de 500 millions d’euros du programme MaPrimeRénov’ consacré à la rénovation énergétique des bâtiments. Les charges de service public de l’énergie (CSPE) augmenteraient d’environ 3 milliards d’euros. Dans le domaine du photovoltaïque, une hausse rétroactive de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est prévue : pour les installations mises en service avant le 1er janvier 2021, le montant passerait de 8,51 euros à 16,05 euros par kW installé et par an. Cette mesure devrait générer, sur trois ans, des recettes supplémentaires estimées à 150 millions d’euros pour le budget de l’État.
Le projet de loi de finances est désormais examiné d’abord à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. Après la présentation du projet, la 2e édition de la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique (SPAFTE) pour l’année 2025 a également été publiée le 27 octobre. Elle définit la planification à long terme et la hiérarchisation des dépenses publiques en matière de climat et d’environnement. En complément de la SPAFTE, le Gouvernement a aussi publié la 6e édition du budget vert pour 2026.
