L’Office franco-allemand pour la transition énergétique (l’OFATE) publie un mémo portant sur :

La politique climatique et énergétique dans le budget fédéral 2024

Le 2 février 2024, le Bundestag a adopté le budget fédéral allemand 2024. Une révision complète était devenue indispensable après l’arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale du 15 novembre 2023 concernant la deuxième loi de finances rectificative de 2021. Cet arrêt a notamment eu d’importantes conséquences pour le Fonds pour le climat et la transformation (Klima- und Transformationsfonds, KTF), dont les réserves ont diminué de 60 milliards d’euros. Pour mettre en œuvre les ajustements budgétaires que cet arrêt à rendus nécessaires, le gouvernement fédéral est parvenu à un accord sur un train de mesures en faveur de la pérennisation des finances publiques, de la sécurité sociale et des investissements d’avenir. Cette publication revient brièvement sur

• L’arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale ;
• Ses conséquences budgétaires ;
• La politique climatique et énergétique dans le cadre du budget fédéral 2024.