Le 25 novembre, la Commission européenne a confirmé la compatibilité de la sortie prévue de l’Allemagne de la houille avec le droit européen en matière d’aides d’État (communiqué de presse, en allemand). Jusqu’en 2027, les exploitants auront la possibilité de recevoir une compensation financière pour la fermeture de leurs centrales à houille par le biais d’un système d’appel d’offres. Les sommes octroyées dans ce cadre-là diminueront jusqu’en 2027 afin d’encourager une sortie rapide. Après 2027, plus aucune compensation ne sera versée. Après avis favorable de la Commission, l’Agence fédérale allemande des réseaux (Bundesnetzagentur, BNetZA) a pu annoncer le 1^er décembre les résultats de la première série d’appels d’offres (communiqué de presse, en allemand). Le volume proposé à l’appel d’offres de 4 GW de capacité de production issus des centrales, qui, si elles sont retenues, ne seront plus autorisées à offrir leur électricité sur le marché à partir du 1^er janvier 2021, a été largement sursouscrit. Onze offres avec un volume de 4,8 GW ont été retenues ; le prix moyen était de 66 259 euros par MW. Les gestionnaires de réseaux de transport vérifient désormais si les centrales de production lauréates à l’appel d’offres sont pertinentes pour le système électrique. Dans ce cas, ces centrales pourraient être mises à contribution en tant que centrales de réserve du réseau, où elles seraient disponibles dans des situations critiques. Une procédure différente est prévue pour la sortie du lignite : un contrat de droit public doit être conclu avec les exploitants de ces centrales. Le contrat contiendra un calendrier fixe pour une sortie progressive et des paiements de compensation fixes. La compatibilité de cette procédure avec la législation de l’UE sur les aides d’État doit maintenant être examinée par la Commission dans le cadre d’une procédure formelle d’examen. Selon le BMWi, cela n’affectera toutefois pas le calendrier de fermeture : les premières capacités de centrales au lignite seront mises hors réseau, comme prévu, le 31 décembre 2020.