Suite à l’annonce de la fin de la coalition le 6 novembre (voir article de l’OFATE de novembre 2024), le chancelier Olaf Scholz a annoncé la tenue d’un vote de confiance au Bundestag. Celui-ci aura lieu le 16 décembre (communiqué, en allemand). Le parti social-démocrate du chancelier (SPD) et les Verts (Grüne) ne disposent désormais plus de la majorité au Bundestag et ce vote de confiance devrait très probablement conduire à des élections anticipées, dont la date a été fixée au 23 février 2025 (fiche explicative, en allemand). Le 13 novembre, dans sa déclaration gouvernementale (Regierungserklärung, en allemand) devant le Bundestag, Olaf Scholz a appelé les parlementaires à adopter une série de projets de loi avant la tenue des élections anticipées, notamment celles concernant l’impôt sur le revenu ou celles liées à l’initiative gouvernementale pour la croissance (Wachstumsinitiative, voir article de l’OFATE de juillet 2024). L’avenir de certains textes en matière de politique énergétique et climatique est encore en suspens en raison du principe de discontinuité (Diskontinuitätsprinzip), selon lequel un Bundestag nouvellement élu ne reprend pas automatiquement les projets de loi en cours. Par exemple, le budget rectificatif pour 2024 (Nachtragshaushaltsgesetz) visant à faire face à financer les besoins supplémentaires, notamment pour les énergies renouvelables, n’a pas encore été adopté (discours de Jörg Kukies, en allemand). De même, un projet de loi modifiant la loi sur le secteur de l’énergie (Energiewirtschaftsgesetz, EnWG; communiqué de presse, en allemand), adopté en conseil des ministres (Kabinettssitzung) le 13 novembre, doit encore être présenté au Bundestag. Celui-ci vise notamment à modifier certaines dispositions au regard des marchés de détails, de l’extension et de la régulation du réseau, ainsi qu’à favoriser le développement des compteurs intelligents. Enfin, la loi sur la sécurité des centrales électriques (Kraftwerkssicherheitsgesetz, KWSG), dont le projet a été soumis à consultation en septembre (voir article de l’OFATE d’octobre 2024), n’a quant à elle pas encore été validée en conseil des ministres.