L’Office franco-allemand pour la transition énergétique vous propose un nouvel Espresso sur le sujet suivant :

Proposition de loi Gremillet :
synthèse des évolutions législatives

Le 24 juin 2025, les députés ont rejeté en plénière la proposition de loi portant programmation nationale pour l’énergie et le climat pour les années 2025 à 2035, dite proposition de loi Gremillet. Elle fait suite à l'absence de projet de loi du gouvernement sur cette question qui aurait dû, selon le Code de l'énergie, être déposé avant le 1^er juillet 2023.

L'Espresso aborde :

• Le contexte d'élaboration de cette proposition et son lien avec la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ;
• Les points principaux du texte adopté en première lecture par le Sénat ;
• Les modifications apportées sur le texte par les députés en première lecture à l'Assemblée nationale et la suite des étapes législatives après le rejet du texte lors du vote des députés.