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Adoption de la loi Climat et Résilience

Le 20 juillet, le Parlement a adopté la loi Climat et Résilience – avant la pause estivale (communiqué de presse). Elle a été publiée au journal officiel le 24 août. L’adoption a été précédée de la plus longue réunion jamais tenue par la commission mixte paritaire, composée à parts égales de membres des deux chambres du Parlement. Une partie des 146 propositions issues de la Convention citoyenne pour le climat, publiées en juin 2020, y est reprise (communiqué de presse sur les résultats de la Convention citoyenne). La loi contient entre autres les mesures suivantes :

  • Interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles à partir de 2022 ;
  • Interdiction de la publicité en faveur des voitures les plus polluantes (émissions supérieures à 123 g de CO2 par km) à partir de 2028 ;
  • Possibilité pour les régions de créer une écotaxe routière à partir de 2024 ;
  • Fin programmée du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole professionnel d’ici le 1er janvier 2030 ;
  • Création obligatoire de zones à faibles émissions dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici fin 2024 ;
  • Interdiction des vols domestiques quand une alternative en train existe en moins de 2h30 ;
  • Interdiction de louer des appartements de la classe d’efficacité G à partir de 2025 et interdiction de louer des appartements de classe F à partir de 2028.

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