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> > > OFATE - Toutes les actualités de la thématique société, environnement et économie

  • Actualités

Mesures relatives aux achats de gaz et mécanisme de solidarité

À l’occasion du Conseil de l’Union européenne du 24 novembre, les ministres de l’Énergie des États membres ont trouvé un accord sur la proposition de règlement relatif à des mesures temporaires visant à plafonner les prix de gros du gaz et à améliorer la sécurité d’approvisionnement de l’Europe...

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  • Actualités

Prix de l’énergie : le Bundestag adopte un bouclier défensif

Le 21 octobre, le Parlement allemand a adopté un bouclier d’un montant de 200 milliards d’euros devant permettre de faire face aux conséquences de la hausse des prix du gaz et de l’électricité. Parmi les mesures prévues figurent notamment le blocage des prix du gaz et de l’électricité ainsi que des aides aux entreprises mises en difficulté par la crise...

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  • Actualités

Adoption de la première partie du projet de loi de finances 2023

La première partie du projet de loi de finances pour l’année 2023, présenté par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire le 26 septembre, a été adoptée le 24 octobre sans vote de l’Assemblée nationale suite au recours du gouvernement à l’article 49.3 de la Constitution...

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  • Actualités

Taxation adoptée et objectifs rehaussés pour le paquet « Fit for 55 »

Le 6 juillet, le Parlement européen a approuvé la proposition d’ajouter, sous certaines conditions, le nucléaire et le gaz sur la liste des activités durables sur le plan environnemental. Il s’agit d’une admission temporaire, car la Commission considère que les investissements dans ce domaine ont un rôle important à jouer dans la transition écologique ...

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  • Actualités

Nouveau remaniement ministériel

Le 4 juillet 2022, la composition du nouveau gouvernement a été présentée. En effet, suite aux élections législatives des 12 et 18 juin, un remaniement était nécessaire puisque la majorité présidentielle s’était engagée à ce que les ministres qui se présentaient aux élections législatives, et qui seraient battues, devraient quitter le gouvernement...

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  • Actualités

Taxonomie verte : opposition du Parlement sur le nucléaire et le gaz

Le 14 juin, les députés européens des commissions des affaires économiques et de l’environnement se sont opposés à l’inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie européenne. Pour rappel, en février 2022, la Commission européenne a adopté un acte délégué qui classe, sous certaines conditions, le gaz et le nucléaire dans les énergies « transitoires » dans la taxonomie et les inclut d...

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  • Actualités

Nouveau gouvernement en France

Après la nomination d’Élisabeth Borne comme nouvelle Première Ministre le 16 mai, la composition du reste du gouvernement a été annoncée le 20 mai. Elle avait déjà été évoquée pour ce poste peu après l’élection présidentielle. Elle a été auparavant ministre des Transports de mai 2017 à juillet 2019 et ministre de la Transition Écologique de juillet 2019 à juillet 2020...

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