OFATE

Page d'accueil > Publications > OFATE - Toutes les traductions des cinq thématiques principales des champs d'activités de l'OFATE

28 Aoû 2007

Traduction

Arrêté fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité

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28 Aoû 2007

Traduction

Décret n° 2007-1280 relatif à la consistance des ouvrages de branchement et d’extension des raccordements aux réseaux publics d’électricité

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18 Juin 2007

Traduction

Analyse de l’effet-prix de la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables sur les prix à la Bourse allemande de l’électricité – Analyse pour l’année 2006

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12 Juin 2007

Traduction

Standard-Exécution constructive d’éoliennes offshore, Office fédéral allemand pour la navigation maritime et l'hydrographie

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01 Fév 2007

Traduction

Concept d’étude standardisée sur l’impact des éoliennes offshore sur le milieu marin, Office fédéral allemand pour la navigation maritime et l'hydrographie

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31 Aoû 2006

Traduction

Décret n° 2006-1099 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique

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19 Juin 2006

Traduction

Circulaire relative à la création des zones de développement de l’éolien terrestre

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31 Jan 2006

Traduction

Etude sur les impacts potentiels liés au fonctionnement des éolienne sur les chauves-souris du district de Fribourg

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01 Mar 2005

Traduction

Pour une exploitation de l’énergie éolienne respectueuse de la nature et de l’environnement en Allemagne

Confédération des associations allemandes de protection de la nature et de l’environnement (Dachverband der deutschen Natur- und Umweltschutzverbände e.V. - DNR)...

24 Mai 2004

Traduction

Règlement administratif général allemand relatif au balisage des obstacles à la navigation aérienne

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