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> > OFATE - Notes, mémos, synthèses de conférence, baromètres des cinq thématiques principales des champs d'activités de l'OFATE

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Baromètre de la consommation de chaleur en Allemagne

Dans ce baromètre, l’OFATE présente les chiffres-clés de la consommation de chaleur en Allemagne. Il rassemble des statistiques sur :...

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Note de synthèse sur les procédures de planification et d’autorisation relatives au réseau de transport d’électricité

La transition énergétique en France et en Allemagne entraîne une décentralisation de la production d’électricité et rend ainsi nécessaire la poursuite de l’extension et de la transformation du réseau électrique. Dans le cadre de cette extension, de nombreuses règles de procédure doivent être respectées...

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Synthèse de la conférence en ligne sur les réseaux de chaleur en France et en Allemagne

Dans le cadre de cet échange franco-allemand, plus de 70 participants se sont réunis pour discuter du potentiel des réseaux de chaleur dans le contexte de la transition énergétique ainsi que de leur cadre règlementaire et des programmes de soutien en France et en Allemagne...

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Mémo sur les objectifs et le cadre réglementaire pour la construction en France

En France, le secteur du bâtiment représente près de 45 % de la consommation finale d'énergie et 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Au 1er janvier 2022, la réglementation thermique RT 2012 a été remplacée par la nouvelle réglementation environnementale RE 2020. Cette dernière poursuit trois objectifs principaux pour les bâtiments neufs :...

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Synthèse de la conférence en ligne sur les émissions des projets éoliens terrestres

Ce document résume les contributions à la conférence des 9-10 mars 2022 sur le thème des émissions des projets éoliens terrestres : balisage nocturne, impact sonore et radars...

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Mémo sur les nouveautés dans les cahiers des charges éolien et PV 2021-2026 en France

Le 27 juillet, la Commission européenne a approuvé, en vertu des règles sur les aides d'État, le régime de soutien français à la production d'électricité renouvelable d'un montant de 30,5 milliards d'euros. Le régime comprend sept appels d'offres : éolien terrestre, PV au sol, PV sur toiture, PV innovant, hydroélectricité, autoconsommation et technologie neutre....

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Mémo sur le contrat de coalition en Allemagne

Le 24 novembre 2021, les trois partis de la nouvelle coalition allemande, le parti social-démocrate (SPD), le parti écologiste (Bündnis 90/Die Grünen) et le parti libéral-démocrate (FDP), ont présenté leur accord de coalition pour la période législative à venir....

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Note de synthèse sur les effets de la transition énergétique sur l’emploi

Transformant en profondeur l’approvisionnement énergétique en France et en Allemagne, la transition énergétique s’accompagne également de transformations socio-économiques importantes. Conséquence de ces transformations, des emplois sont supprimés dans le secteur des énergies conventionnelles, tandis que de nouveaux emplois et champs professionnels émergent par ailleurs...

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Synthèse du Forum franco-allemand de l’énergie : Le financement de la transition énergétique en Europe

Les questions suivantes ont été débattues dans le cadre du Forum de l'énergie de cette année, suivi par un public de 500 participants en ligne et partiellement sur place :...

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Note de synthèse externe sur la taxonomie européenne

Le règlement taxonomie entrera en vigueur en janvier 2022. Il s’agit d’un système de classification des activités durables, qui a pour but d’aider les entreprises et investisseurs à déterminer les activités économiques qui peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental...

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