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> > OFATE - Notes, mémos, synthèses de conférence, baromètres des cinq thématiques principales des champs d'activités de l'OFATE

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Mémo sur les objectifs et le cadre réglementaire pour la construction en France

En France, le secteur du bâtiment représente près de 45 % de la consommation finale d'énergie et 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Au 1er janvier 2022, la réglementation thermique RT 2012 a été remplacée par la nouvelle réglementation environnementale RE 2020. Cette dernière poursuit trois objectifs principaux pour les bâtiments neufs :...

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Synthèse de la conférence en ligne sur les émissions des projets éoliens terrestres

Ce document résume les contributions à la conférence des 9-10 mars 2022 sur le thème des émissions des projets éoliens terrestres : balisage nocturne, impact sonore et radars...

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Mémo sur les nouveautés dans les cahiers des charges éolien et PV 2021-2026 en France

Le 27 juillet, la Commission européenne a approuvé, en vertu des règles sur les aides d'État, le régime de soutien français à la production d'électricité renouvelable d'un montant de 30,5 milliards d'euros. Le régime comprend sept appels d'offres : éolien terrestre, PV au sol, PV sur toiture, PV innovant, hydroélectricité, autoconsommation et technologie neutre....

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Mémo sur le contrat de coalition en Allemagne

Le 24 novembre 2021, les trois partis de la nouvelle coalition allemande, le parti social-démocrate (SPD), le parti écologiste (Bündnis 90/Die Grünen) et le parti libéral-démocrate (FDP), ont présenté leur accord de coalition pour la période législative à venir....

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Note de synthèse sur les effets de la transition énergétique sur l’emploi

Transformant en profondeur l’approvisionnement énergétique en France et en Allemagne, la transition énergétique s’accompagne également de transformations socio-économiques importantes. Conséquence de ces transformations, des emplois sont supprimés dans le secteur des énergies conventionnelles, tandis que de nouveaux emplois et champs professionnels émergent par ailleurs...

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Synthèse du Forum franco-allemand de l’énergie : Le financement de la transition énergétique en Europe

Les questions suivantes ont été débattues dans le cadre du Forum de l'énergie de cette année, suivi par un public de 500 participants en ligne et partiellement sur place :...

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Note de synthèse externe sur la taxonomie européenne

Le règlement taxonomie entrera en vigueur en janvier 2022. Il s’agit d’un système de classification des activités durables, qui a pour but d’aider les entreprises et investisseurs à déterminer les activités économiques qui peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental...

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Synthèse de la conférence en ligne sur l’éolien terrestre et les procédures d'autorisations

Ce document résume les contributions à la conférence en ligne des 2-3 novembre 2021 sur le thème de l'éolien terrestre et procédures d'autorisation en France et en Allemagne : cadre réglementaire, enjeux et perspectives...

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Synthèse de la conférence sur la valeur ajoutée des bioénergies à l’échelon local

Ce document synthétise les sujets et débats abordés lors de la conférence de l’OFATE du 7 octobre 2021 sur la valeur ajoutée des bioénergies à l’échelon local. ...

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Note de synthèse : revue de publications sur l’éolien et la biodiversité

Les directives « oiseaux » et « faune, flore, habitats » adoptées par l’Union européenne en 1979 puis en 1992 constituent les principaux instruments visant à assurer une protection durable de la nature sur le territoire européen. En application de ces directives, il est interdit de déranger délibérément, de capturer, de blesser ou de tuer des animaux protégés, mais également de détruire...

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