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> > OFATE - Notes, mémos, synthèses de conférence, baromètres des cinq thématiques principales des champs d'activités de l'OFATE

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Mémo de l’OFATE sur le prélèvement EEG 2017

Le 14 octobre dernier, les gestionnaires des réseaux de transport allemands (GRT) 50Hertz, Amprion, TenneT et TransnetBW ont publié la prévision 2017 du montant du prélèvement EEG, instrument de soutien au développement des installations de production d’électricité renouvelable en Allemagne....

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  • Publications OFATE

Mémo sur la chaleur renouvelable en France : objectifs et mécanismes de soutien

Ce mémo offre un aperçu des objectifs de développement de la chaleur renouvelable depuis la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Les différents mécanismes de soutien pour le secteur sont également présentés....

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Synthèse de la conférence sur la commercialisation directe du biogaz et la flexibilisation de la production

L’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables a organisé le jeudi 13 octobre 2016 à Paris une conférence sur le thème : « La commercialisation directe du biogaz et la flexibilisation de la production ». ...

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Les procédures d’autorisation des projets éoliens terrestres en France

Les règles applicables à l’implantation des parcs éoliens terrestres en France ont connu des changements importants. L’introduction du dispositif de l’« Autorisation unique » est ainsi destinée à alléger les procédures administratives pour le développement d’un projet éolien....

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Planification et autorisation des éoliennes terrestres – cadre réglementaire et conditions pratiques en Allemagne

Dans toutes les phases du développement d’un projet éolien, les dispositions légales applicables en Allemagne sont aussi complexes qu’ambitieuses....

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Synthèse de la conférence sur le financement des parcs éoliens dans le contexte des nouveaux mécanismes de soutien

L’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables a organisé le jeudi 20 septembre 2016 à Berlin une conférence sur le thème : « Le Financement des parcs éoliens dans le contexte des nouveaux mécanismes de soutien ». ...

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Mémo sur les garanties d’origine et la labellisation d’électricité verte en France et en Allemagne

La traçabilité de l’électricité d’origine renouvelable repose sur les garanties d’origine, dont l’utilisation est encadrée au niveau européen. Ce mémo présente ce cadre réglementaire et analyse le marché des offres d’électricité verte en France et en Allemagne....

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Mémo sur les points clés de la réforme de la loi allemande sur les énergies renouvelables de juillet 2016 (loi EEG 2017)

Le mémo résume les points retenus dans le cadre de la réforme de la loi EEG, adoptée par le Parlement allemand le 8 juillet 2016. L’un des objectifs majeurs de cette réforme est une meilleure intégration des énergies renouvelables au marché...

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Synthèse de la conférence sur la libéralisation du marché de l'électricité : cadre réglementaire et acteurs

L’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) a organisé le jeudi 2 juin 2016 à Berlin au ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie (BMWi) une conférence sur le thème : Libéralisation du marché de l’électricité : cadre réglementaire et acteurs. ...

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Les modèles de valorisation du PV : l’autoconsommation et la livraison directe

Ce mémo offre un aperçu des schémas de valorisation de l’électricité photovoltaïque dans le secteur résidentiel....

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