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> > OFATE - Notes, mémos, synthèses de conférence, baromètres des cinq thématiques principales des champs d'activités de l'OFATE

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Synthèse de la conférence sur les réseaux de distribution pour la transition énergétique

La conférence a réuni près de 120 participants issus de l’administration, de l’industrie, de la recherche et de la société civile. Elle a été l’occasion de faire un état des lieux du cadre réglementaire actuel des deux pays, en ce qui concerne les procédures de raccordement et...

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  • Publications OFATE

Mémo en allemand sur le décret relatif à la Programmation Pluriannuelle de l'Energie (2016-2023)

Le Ministère de l´Environnement, de l’Energie et de la Mer a publié le 28 octobre au Journal officiel le décret relatif à la Programmation Pluriannuelle de l´Energie (PPE). L’approbation de la PPE marque une étape importante dans la mise en œuvre de la loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte....

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  • Publications OFATE

Synthèse de la conférence sur les modèles de financement du photovoltaïque dans le contexte des nouveaux mécanismes de soutien

Dans le cadre de cet échange franco-allemand d’expériences, plus de 100 participants ont été réunis pour discuter ensemble des évolutions récentes et prochaines du cadre réglementaire allemand et français relatif aux mécanismes de soutien pour le photovoltaïque. ...

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  • Publications OFATE

Les énergies renouvelables dans le droit de l‘Union européenne

En France comme en Allemagne, le cadre réglementaire du soutien aux énergies renouvelables est en constante évolution. Pour mieux comprendre ces développements, une analyse à la lumière des dispositions juridiques européennes semble indispensable....

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  • Publications OFATE

Mémo de l’OFATE sur le prélèvement EEG 2017

Le 14 octobre dernier, les gestionnaires des réseaux de transport allemands (GRT) 50Hertz, Amprion, TenneT et TransnetBW ont publié la prévision 2017 du montant du prélèvement EEG, instrument de soutien au développement des installations de production d’électricité renouvelable en Allemagne....

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  • Publications OFATE

Mémo sur la chaleur renouvelable en France : objectifs et mécanismes de soutien

Ce mémo offre un aperçu des objectifs de développement de la chaleur renouvelable depuis la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Les différents mécanismes de soutien pour le secteur sont également présentés....

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  • Publications OFATE

Synthèse de la conférence sur la commercialisation directe du biogaz et la flexibilisation de la production

L’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables a organisé le jeudi 13 octobre 2016 à Paris une conférence sur le thème : « La commercialisation directe du biogaz et la flexibilisation de la production ». ...

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Les procédures d’autorisation des projets éoliens terrestres en France

Les règles applicables à l’implantation des parcs éoliens terrestres en France ont connu des changements importants. L’introduction du dispositif de l’« Autorisation unique » est ainsi destinée à alléger les procédures administratives pour le développement d’un projet éolien....

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  • Publications OFATE

Planification et autorisation des éoliennes terrestres – cadre réglementaire et conditions pratiques en Allemagne

Dans toutes les phases du développement d’un projet éolien, les dispositions légales applicables en Allemagne sont aussi complexes qu’ambitieuses....

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  • Publications OFATE

Synthèse de la conférence sur le financement des parcs éoliens dans le contexte des nouveaux mécanismes de soutien

L’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables a organisé le jeudi 20 septembre 2016 à Berlin une conférence sur le thème : « Le Financement des parcs éoliens dans le contexte des nouveaux mécanismes de soutien ». ...

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