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> > OFATE - Notes, mémos, synthèses de conférence, baromètres des cinq thématiques principales des champs d'activités de l'OFATE

  • Publications OFATE

Note de synthèse externe sur les procédures d’autorisation des projets éoliens terrestres en France

Les parcs éoliens terrestres sont soumis à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Depuis la réforme en 2017, les éoliennes sont soumises à une autorisation environnementale qui remplace différentes autorisations individuelles...

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Mémo sur le paquet législatif de printemps en Allemagne

Le 6 avril, le gouvernement fédéral a adopté une série de mesures intitulée le « paquet législatif de printemps », sous réserve de l’accord du Bundestag. Avec plus de 500 pages, ce texte constitue un changement de grande ampleur pour la politique énergétique du pays...

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Synthèse de la conférence sur le financement des énergies renouvelables

Cet échange franco-allemand visant à rassembler les acteurs institutionnels, économiques et industriels du secteur des énergies renouvelables a été l’occasion d’aborder les sujets suivants :...

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Note de synthèse sur les procédures de planification et d’autorisation relatives au réseau de transport d’électricité

La transition énergétique en France et en Allemagne entraîne une décentralisation de la production d’électricité et rend ainsi nécessaire la poursuite de l’extension et de la transformation du réseau électrique. Dans le cadre de cette extension, de nombreuses règles de procédure doivent être respectées...

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Synthèse de la conférence en ligne sur les réseaux de chaleur en France et en Allemagne

Dans le cadre de cet échange franco-allemand, plus de 70 participants se sont réunis pour discuter du potentiel des réseaux de chaleur dans le contexte de la transition énergétique ainsi que de leur cadre règlementaire et des programmes de soutien en France et en Allemagne...

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Mémo sur les objectifs et le cadre réglementaire pour la construction en France

En France, le secteur du bâtiment représente près de 45 % de la consommation finale d'énergie et 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Au 1er janvier 2022, la réglementation thermique RT 2012 a été remplacée par la nouvelle réglementation environnementale RE 2020. Cette dernière poursuit trois objectifs principaux pour les bâtiments neufs :...

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Synthèse de la conférence en ligne sur les émissions des projets éoliens terrestres

Ce document résume les contributions à la conférence des 9-10 mars 2022 sur le thème des émissions des projets éoliens terrestres : balisage nocturne, impact sonore et radars...

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Mémo sur les nouveautés dans les cahiers des charges éolien et PV 2021-2026 en France

Le 27 juillet, la Commission européenne a approuvé, en vertu des règles sur les aides d'État, le régime de soutien français à la production d'électricité renouvelable d'un montant de 30,5 milliards d'euros. Le régime comprend sept appels d'offres : éolien terrestre, PV au sol, PV sur toiture, PV innovant, hydroélectricité, autoconsommation et technologie neutre....

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Mémo sur le contrat de coalition en Allemagne

Le 24 novembre 2021, les trois partis de la nouvelle coalition allemande, le parti social-démocrate (SPD), le parti écologiste (Bündnis 90/Die Grünen) et le parti libéral-démocrate (FDP), ont présenté leur accord de coalition pour la période législative à venir....

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Note de synthèse sur les effets de la transition énergétique sur l’emploi

Transformant en profondeur l’approvisionnement énergétique en France et en Allemagne, la transition énergétique s’accompagne également de transformations socio-économiques importantes. Conséquence de ces transformations, des emplois sont supprimés dans le secteur des énergies conventionnelles, tandis que de nouveaux emplois et champs professionnels émergent par ailleurs...

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