En tant qu’initiative majeure de la neuvième législature, le Pacte vert rassemble aujourd’hui un total de 168 processus juridiques, dont 138 de nature législative. Cette note de synthèse revient sur les avancées majeures de la neuvième législature dans le domaine des énergies renouvelables, du marché intérieur de l’électricité, du transport, du réseau, de la chaleur...