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> > OFATE - Notes, mémos, synthèses de conférence, baromètres des cinq thématiques principales des champs d'activités de l'OFATE

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[ESPRESSO] Amendement de la loi sur l'énergie dans le bâtiment : exigences pour les nouveaux chauffages

Cet espresso, le nouveau format de publication avec l'objectif de présenter brièvement un sujet de haute actualité, résume les principales informations sur la nouvelle loi allemande sur l'énergie dans le bâtiment....

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Note de synthèse sur les mécanismes de soutien pour l’éolien en Allemagne

Cette note de synthèse donne un aperçu du sujet des mécanismes de soutien à l'énergie éolienne en Allemagne et présente le cadre juridique actuel. Il aborde notamment les thèmes suivants : ...

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Note de synthèse externe sur la planification et l'autorisation des éoliennes terrestres en Allemagne

Le développement de l'éolien est un objectif de la transition énergétique et un sujet juridique relativement nouveau. Dans toutes les phases du développement d’un projet éolien, des aspects juridiques déterminants pour l’ensemble du projet doivent être pris en compte...

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Note de synthèse externe sur la sortie des contrats de soutien aux énergies renouvelables en France

Dans le contexte de la hausse des prix sur le marché de l’électricité depuis le dernier trimestre 2021, de nombreux exploitants d’installations d’énergies renouvelables ont résilié les contrats de soutien conclus avec EDF Obligation d’achat pour se tourner vers des formes de commercialisation alternatives telles que les contrats de gré à gré...

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Baromètres de la transition énergétique en Allemagne

L’OFATE publie aujourd’hui le baromètre de la transition énergétique en Allemagne pour l’année 2021 dans un nouveau format...

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Synthèse de la conférence sur les modèles d'affaires pour le biométhane

Ce document synthétise les sujets et débats abordés lors de la conférence de l’OFATE du 11 mai 2023 sur les modèles d'affaires pour le biométhane. ...

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Mémo sur la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables

Le 10 mars 2023, la nouvelle loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a été promulguée en France. Cette loi vise à accélérer le développement des énergies renouvelables et à mettre en place les modalités permettant d’atteindre les objectifs fixés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie...

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Diagrammes de flux d’énergie pour la France et l’Allemagne

Ces diagrammes de flux d’énergie ou diagrammes de Sankey, basés les données interactives élaborées par Eurostat, constituent une représentation synthétique des bilans énergétiques de la France et de l’Allemagne...

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Mémo actualisé sur le paquet législatif de printemps en Allemagne

Le 7 juillet 2022, les députés du Bundestag ont adopté un ensemble de lois pour le déploiement des énergies renouvelables, regroupées dans le « paquet législatif de printemps ». Ce mémo présente les principales mesures en vigueur depuis le 1er janvier 2023...

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Notes de synthèse externes sur la protection des données et les réseaux intelligents en France et en Allemagne

Deux notes de synthèse publiées en coopération avec les cabinets d’avocats De Pardieu Brocas Maffai Avocats et GÖRG Partnerschaft von Rechtsanwälten mbB. Elles abordent notamment les points suivants :...

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