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> > OFATE - Notes, mémos, synthèses de conférence, baromètres des cinq thématiques principales des champs d'activités de l'OFATE

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[ESPRESSO] Proposition de la Commission pour une loi d’accélération industrielle

La proposition de règlement a été présentée par la Commission européenne le 4 mars 2026. Le processus législatif est en cours...

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[ESPRESSO] Programmation pluriannuelle de l’énergie 2026-2035 (PPE3)

Le 13 février, le décret relatif à la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) a été publié au Journal officiel. Pour la consommation de chaleur renouvelable et de récupération, l'objectif est d'atteindre 297 TWh en 2030, puis entre 328 et 421 TWh en 2035...

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[ESPRESSO] Transition thermique en Allemagne

Le 4 décembre 2025, le Bundestag allemand a adopté la loi sur l’accélération de la géothermie pour simplifier les procédures de planification et d’autorisation. En parallèle, la banque publique d’investissement allemande a lancé un programme de soutien aux opérations de prospection et d’exploration géothermique...

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Mémo sur les potentiels de géothermie profonde

La France et l’Allemagne disposent de bassins sédimentaires propices à l’exploitation de la géothermie profonde. Cependant, celle-ci est confrontée à plusieurs enjeux...

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[ESPRESSO] Accès au marché de l’électricité en France après l’ARENH

Au 1er janvier 2026 s’est achevée la période du dispositif ARENH. Les modalités des contrats d’allocation de production nucléaire (CAPN) et du versement nucléaire universel (VNU) sont désormais connues...

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[ESPRESSO] Publication de la programmation pluriannuelle de l’énergie 2026-2035 (PPE 3)

Le gouvernement a présenté la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie. N’hésitez pas à nous poser vos questions, et venez échanger entre adhérents et avec notre équipe lors de notre nouveau format « Coup de projecteur » le 10 mars prochain !...

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Note de synthèse externe sur les modèles d’affaires et le cadre réglementaire pour les batteries

Cette note de synthèse externe rédigée par Frontier Economics revient sur les modèles d’affaires et le cadre règlementaire pour les batteries à grande échelle, en France et en Allemagne...

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[ESPRESSO] Le dispositif des CEE entame sa 6e période pluriannuelle

La sixième période pluriannuelle des certificats d’économies d’énergie (CEE) s'étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Cet espresso présente le fonctionnement et l’évolution du dispositif des CEE depuis son entrée en vigueur...

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  • Publications OFATE

Note de synthèse sur l’électromobilité en Allemagne (partie 1 sur 3)

La publication traite du cadre juridique de l’Union européenne dans le domaine de la mobilité électrique ainsi que de sa mise en œuvre au niveau national en Allemagne....

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  • Publications OFATE

[ESPRESSO] Bilan prévisionnel de RTE

Ce bilan présente notamment différents scénarios pour le développement de la décarbonation par l’électrification. Pour les prochaines années, RTE prévoit des surcapacités de production d’électricité bas carbone en France...

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