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> OFATE - L'intégralité des publications de différents formats couvrant les cinq thématiques principales des champs d'activité de l'OFATE

  • Actualités

PLTE : le désaccord persiste en commission mixte paritaire

Lors de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) le 10 mars à l'Assemblée nationale, les députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour...

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  • Actualités

La prime d’effacement devant le Conseil d’État

À la mi-mars, la fédération des consommateurs UFC Que Choisir a saisi le Conseil d’État afin de revendiquer l’annulation de l’arrêté du 11 janvier 2015 qui fixe le montant de la prime ...

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  • Actualités

Bilan électrique du mois de février : éolien en retrait et photovoltaïque en progression

Dans son bilan électrique pour le mois de février publié le 16 mars, le gestionnaire du réseau de transport français RTE précise que la France est marquée par une consommation électriq...

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  • Traduction

La consommation directe d’électricité photovoltaïque par des tiers

Mise en œuvre pratique du modèle du compteur totalisateur pour les opérateurs externes...

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  • Actualités

Mécanisme de capacité : consultations avec les voisins en cours

Alors que le gouvernement allemand est en train d’élaborer le livre blanc sur la réforme du marché de l’électricité allemand, le gestionnaire du réseau de transport français RTE a lancé une consultation sur l’ouverture explicite du mécanisme de capacité français aux capacités situées à l’étranger, qui aboutira à un livre blanc sur l’évolution du mécanisme de capacité français que RTE souhaite p...

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  • Actualités

Lancement d’un nouvel appel d'offres photovoltaïque 100 à 250 kWc

Le 17 mars dernier, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal, a annoncé le lancement d’un nouvel appel d'offres photovoltaïque pour les installations sur bâtiments industriels, tertiaires et agricoles et ombrières de parking d’une puissance comprise entre 100 et 250 kWc...

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  • Actualités

Dédommagement pour les exploitants d’installations en cas de congestion du réseau

Une décision prise en première instance par le tribunal (Landgericht) de Münster sur l’obligation de dédommagement du gestionnaire de réseau vis-à-vis de l’exploitant d’une installation photovoltaïque a été confirmée par un arrêt ...

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  • Actualités

Panorama des acteurs de la filière éolienne

Le syndicat allemand de l‘énergie éolienne (BWE) a publié à la mi-février une analyse sur « Le panorama des acteurs qui in...

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  • Actualités

Modification du cahier des charges de l‘appel d’offres photovoltaïque > 250 kWc

Début janvier, la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) a apporté une modification au cahier des charges de l'appel d'offres relatif aux installations photovoltaïques d'une puissance supérieure à 250 kWc, initialement publié le 27 novembre 2014....

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  • Publications OFATE

Synthèse de la conférence sur le développement éolien face aux défis paysagers et d’acceptabilité locale des projets

L’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables (OFAEnR) a organisé une conférence sur le développement éolien face aux défis paysagers et d’acceptabilité locale des projets qui s’est déroulée le 18 mars 2015 au Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie à Paris....

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