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> OFATE - L'intégralité des publications de différents formats couvrant les cinq thématiques principales des champs d'activité de l'OFATE

  • Actualités

La loi énergie-climat adoptée par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a examiné et adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’énergie et au climat le vendredi 28 juin. À l’origine, la loi énergie-climat avait vocation à modifier certaines dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte en intégrant les nouveaux objectifs prévus dans la programmation pluriannuelle de l’énergie...

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  • Publications OFATE

Note de synthèse externe sur le cadre juridique des installations photovoltaïques sur bâti en France

Les projets de centrales photovoltaïques sur bâti présentent des spécificités et un cadre réglementaire qui se différencie de celui applicable aux centrales photovoltaïques au sol. Ces particularités varient en fonction des bâtiments destinés à recevoir les panneaux photovoltaïques et se retrouvent aux différentes étapes de développement :...

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  • Traduction

Traduction en allemand d'une étude sur le renforcement de la compétitivité de la filière du biométhane

Les acteurs de la filière biogaz se sont associés dans l’élaboration d’une feuille de route industrielle pour renforcer la compétitivité de la filière biométhane française. Cette feuille de route a été partagée avec de nombreuses parties prenantes de la filière qui ont participé à la collecte des données ainsi qu'à l'évaluation des analyses formulées. L'étude a été réalisée par ENEA Consulting...

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  • Publications OFATE

Synthèse de la conférence sur le market design dans le contexte de la transition énergétique

Dans le cadre de cet échange d’expériences franco-allemand, les différents marchés liés à la transition énergétique ont été présentés.  Les implications du paquet énergie-climat, récemment adopté, ont également été discutées. ...

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  • Actualités

Résultats de l’appel d’offres pour le parc éolien au large de Dunkerque

Le 14 juin 2019, le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé le nom du lauréat du projet éolien en mer posé au large de Dunkerque portant sur un volume d’environ 500 MW. Le consortium composé d’EDF Renouvelables, Innogy et Enbridge a remporté cet appel d’offres. Le parc devrait être composé d’environ 45 éoliennes produisant près de 600 MW...

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  • Actualités

Résultats de la 3e période de l’appel d’offres concurrentiel pour l'éolien terrestre

Le 12 juin 2019, le ministère de la Transition écologique et solidaire a dévoilé les lauréats de la troisième période de l’appel d’offres pour l'éolien terrestre en France portant sur un volume de 500 MW. Parmi les offres, 21 projets, d’une puissance totale de 516 MW, ont été sélectionnés après une phase de mise en concurrence ; le prix moyen pondéré est de 63 €/MWh...

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  • Actualités

Discussions autour de la limitation des projets PV en zones agricoles défavorisées en Bavière

Dans les appels d’offres photovoltaïques pour les installations au sol entre 750 kWc et 10 MWc, les projets sur terrains agricoles ou zones naturelles sont par principe exclus mais les zones naturelles dites « défavorisées », selon une nomenclature de l’Union européenne, peuvent faire l’objet d’une exception...

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  • Actualités

Stabilité des tarifs d’achat pour les petites installations PV au 2nd trimestre 2019

En vertu de l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 pour les installations PV jusqu’à 100 kWc, la Commission de régulation de l’énergie actualise chaque trimestre les tarifs d’achat en fonction des demandes de raccordement des trimestres précédents. Pour le 1er trimestre 2019, la CRE dénombre des demandes de raccordement pour un total de 18 MW issues d’installations d’une puissance jusqu’à...

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  • Actualités

Sous-souscription de 55 % de l’appel d’offres pour l’éolien terrestre de mai 2019

L’Agence fédérale allemande des réseaux a publié les résultats du deuxième appel d’offres 2019 pour l’éolien terrestre, portant sur un volume de 650 MW. La date limite de dépôt des offres était fixée au 1er mai 2019. Pour la quatrième fois depuis 2018, l’appel d’offres était sous-souscrit, cette fois-ci de 55 %, soit la plus forte sous-souscription depuis l’introduction...

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  • Actualités

Le gouvernement prépare une concertation citoyenne sur l‘éolien

Emmanuelle Wargon a annoncé sur le compte twitter de Renaissance, nom de la liste du parti présidentiel pour les élections européennes, le lancement d’une « grande concertation sur l’éolien avec les citoyens ». Elle a rappelé que si l’éolien était un « bon moyen de produire de l’électricité », il était nécessaire de réaliser des progrès, notamment sur le démantèlement et...

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