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> OFATE - L'intégralité des publications de différents formats couvrant les cinq thématiques principales des champs d'activité de l'OFATE

  • Publications OFATE

Mémo sur les objectifs et le cadre réglementaire pour la construction en France

En France, le secteur du bâtiment représente près de 45 % de la consommation finale d'énergie et 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Au 1er janvier 2022, la réglementation thermique RT 2012 a été remplacée par la nouvelle réglementation environnementale RE 2020. Cette dernière poursuit trois objectifs principaux pour les bâtiments neufs :...

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  • Publications OFATE

Synthèse de la conférence en ligne sur les émissions des projets éoliens terrestres

Ce document résume les contributions à la conférence des 9-10 mars 2022 sur le thème des émissions des projets éoliens terrestres : balisage nocturne, impact sonore et radars...

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  • Traduction

Traduction allemande des scénarios « Futurs énergétiques 2050 » de RTE

En 2019, RTE a lancé une large étude sur l’évolution du système électrique intitulée « Futurs énergétiques 2050 ». S’appuyant sur un important travail de simulation, son objectif a été de décrire et d’étudier différents scénarios de consommation et de production électriques permettant d’atteindre la neutralité carbone en 2050...

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  • Publications OFATE

Mémo sur les nouveautés dans les cahiers des charges éolien et PV 2021-2026 en France

Le 27 juillet, la Commission européenne a approuvé, en vertu des règles sur les aides d'État, le régime de soutien français à la production d'électricité renouvelable d'un montant de 30,5 milliards d'euros. Le régime comprend sept appels d'offres : éolien terrestre, PV au sol, PV sur toiture, PV innovant, hydroélectricité, autoconsommation et technologie neutre....

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  • Publications OFATE

Mémo sur le contrat de coalition en Allemagne

Le 24 novembre 2021, les trois partis de la nouvelle coalition allemande, le parti social-démocrate (SPD), le parti écologiste (Bündnis 90/Die Grünen) et le parti libéral-démocrate (FDP), ont présenté leur accord de coalition pour la période législative à venir....

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  • Traduction

Traduction en allemand du cahier des charges de l’appel d’offres énergie solaire - Centrales au sol 2021-2026

Cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations d’énergie solaire « Centrales au sol » pour la période 2021-2026...

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  • Traduction

Traduction en allemand du cahier des charges de l’appel d’offres éolien terrestre 2021-2026

Le 27 juillet, la Commission européenne a validé le régime de soutien français aux énergies renouvelables pour la période 2021-2026 et ainsi les cahiers des charges pour les prochains appels d’offres. Le nouveau cahier des charges éolien terrestre décrit notamment les conditions d’admissibilité pour participer aux appels d’offres et le système de notation des offres...

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  • Publications OFATE

Note de synthèse sur les effets de la transition énergétique sur l’emploi

Transformant en profondeur l’approvisionnement énergétique en France et en Allemagne, la transition énergétique s’accompagne également de transformations socio-économiques importantes. Conséquence de ces transformations, des emplois sont supprimés dans le secteur des énergies conventionnelles, tandis que de nouveaux emplois et champs professionnels émergent par ailleurs...

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  • Publications OFATE

Synthèse du Forum franco-allemand de l’énergie : Le financement de la transition énergétique en Europe

Les questions suivantes ont été débattues dans le cadre du Forum de l'énergie de cette année, suivi par un public de 500 participants en ligne et partiellement sur place :...

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  • Publications OFATE

Note de synthèse externe sur la taxonomie européenne

Le règlement taxonomie entrera en vigueur en janvier 2022. Il s’agit d’un système de classification des activités durables, qui a pour but d’aider les entreprises et investisseurs à déterminer les activités économiques qui peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental...

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