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> OFATE - L'intégralité des publications de différents formats couvrant les cinq thématiques principales des champs d'activité de l'OFATE

  • Actualités

Taxonomie : Commission européenne émet l’acte délégué pour activités gazières et nucléaires

Le 2 février, la Commission européenne a présenté sa proposition finale d’acte délégué concernant le règlementsur la taxonomie. Le texte proposé qualifie les gaz fossiles et l’énergie nucléaire comme des « activités de transition verte » sous certaines conditions :...

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  • Publications OFATE

Mémo sur les nouveautés dans les cahiers des charges éolien et PV 2021-2026 en France

Le 27 juillet, la Commission européenne a approuvé, en vertu des règles sur les aides d'État, le régime de soutien français à la production d'électricité renouvelable d'un montant de 30,5 milliards d'euros. Le régime comprend sept appels d'offres : éolien terrestre, PV au sol, PV sur toiture, PV innovant, hydroélectricité, autoconsommation et technologie neutre....

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  • Publications OFATE

Mémo sur le contrat de coalition en Allemagne

Le 24 novembre 2021, les trois partis de la nouvelle coalition allemande, le parti social-démocrate (SPD), le parti écologiste (Bündnis 90/Die Grünen) et le parti libéral-démocrate (FDP), ont présenté leur accord de coalition pour la période législative à venir....

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  • Traduction

Traduction en allemand du cahier des charges de l’appel d’offres énergie solaire - Centrales au sol 2021-2026

Cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations d’énergie solaire « Centrales au sol » pour la période 2021-2026...

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  • Actualités

Dix mesures pour accélérer la production solaire

Le 3 novembre, la Ministre de la Transition écologique a présenté, à l’occasion d’une interview à France Info, dix mesures visant à accélérer la production de solaire. Celles-ci doivent faciliter les installations photovoltaïques et la mobilisation de surfaces disponibles pouvant accueillir des panneaux solaires. Les mesures se divisent en quatre catégories :...

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  • Actualités

L’accord de coalition vise à accélérer le développement des EnR

Le 24 novembre, les trois partis de la coalition, le parti social-démocrate, le parti écologiste et le parti libéral-démocrate, ont présenté leur accord de coalition pour le futur gouvernement. Dans cet accord, les trois partis formulent, entre autres, l'objectif de rédiger une loi sur la protection du climat et d'introduire un « contrôle climatique »...

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  • Actualités

COP26 : Abandon du financement des énergies fossiles

La vingt-sixième session de la Conférence des Parties s'est achevée le 12 novembre à Glasgow. Les États participants ont inscrit les principaux engagements dans la déclaration finale, comme notamment la limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C et l'abandon des énergies fossiles...

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  • Traduction

Traduction en allemand du cahier des charges de l’appel d’offres éolien terrestre 2021-2026

Le 27 juillet, la Commission européenne a validé le régime de soutien français aux énergies renouvelables pour la période 2021-2026 et ainsi les cahiers des charges pour les prochains appels d’offres. Le nouveau cahier des charges éolien terrestre décrit notamment les conditions d’admissibilité pour participer aux appels d’offres et le système de notation des offres...

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  • Publications OFATE

Note de synthèse sur les effets de la transition énergétique sur l’emploi

Transformant en profondeur l’approvisionnement énergétique en France et en Allemagne, la transition énergétique s’accompagne également de transformations socio-économiques importantes. Conséquence de ces transformations, des emplois sont supprimés dans le secteur des énergies conventionnelles, tandis que de nouveaux emplois et champs professionnels émergent par ailleurs...

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  • Publications OFATE

Note de synthèse externe sur la taxonomie européenne

Le règlement taxonomie entrera en vigueur en janvier 2022. Il s’agit d’un système de classification des activités durables, qui a pour but d’aider les entreprises et investisseurs à déterminer les activités économiques qui peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental...

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