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> OFATE - L'intégralité des publications de différents formats couvrant les cinq thématiques principales des champs d'activité de l'OFATE

  • Publications OFATE

Note de synthèse : revue de publications sur l’éolien et la biodiversité

Les directives « oiseaux » et « faune, flore, habitats » adoptées par l’Union européenne en 1979 puis en 1992 constituent les principaux instruments visant à assurer une protection durable de la nature sur le territoire européen. En application de ces directives, il est interdit de déranger délibérément, de capturer, de blesser ou de tuer des animaux protégés, mais également de détruire...

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  • Publications OFATE

Synthèse de la conférence en ligne sur la transition énergétique à l’échelle du quartier

Près de 80 personnes ont participé à cette conférence. Cet échange franco-allemand était l’occasion d’aborder les sujets suivants :...

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  • Publications OFATE

Note de synthèse sur les programmes de soutien à la rénovation énergétique

En France comme en Allemagne, le financement constitue l’un des principaux freins à la transition énergétique dans le secteur du bâtiment. Pour répondre à cet enjeu, les deux gouvernements ont renforcé leurs cadres règlementaires et déployé une série de mécanismes de soutien...

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  • Actualités

Arrêt de la CJUE : la BNetzA n‘est pas assez indépendante

Le 2 septembre, la Cour de justice de l’UE a confirmé le recours en manquement introduit par la Commission européenne contre la République fédérale d‘Allemagne concernant l‘indépendance et la compétence de l‘Agence fédérale des réseaux en tant qu‘autorité de régulation. Selon l‘arrêt de la Cour, la marge de décision et d‘indépendance de la BNetzA n‘est pas suffisamment établie...

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  • Actualités

Adoption de la loi Climat et Résilience

Le 20 juillet, le Parlement a adopté la loi Climat et Résilience – avant la pause estivale. L’adoption a été précédée de la plus longue réunion jamais tenue par la commission mixte paritaire, composée à parts égales de membres des deux chambres du Parlement...

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  • Actualités

Le GIEC publie son sixième rapport sur le climat mondial

Le 9 août, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat publié son sixième rapport d’évaluation. Selon ce rapport, il existe désormais des preuves évidentes de l’influence humaine sur le climat...

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  • Publications OFATE

Note de synthèse sur le rôle des métaux critiques dans la transition énergétique

Les métaux dits critiques constituent un enjeu central pour la soutenabilité sociale et environnementale de la transition. À ce jour, l’essentiel des métaux en question provient de pays non européens aux législations sociales et environnementales souvent défaillantes, d’où la nécessité pour les États-membres de développer le recyclage, une traçabilité efficiente voire de relancer l’activité minière sur...

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  • Publications OFATE

Synthèse de la conférence sur l'éolien offshore en France et en Allemagne

Ce document résume les contributions à la conférence du DFBEW du 8 septembre 2021 sur le thème de l'énergie éolienne en mer....

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  • Publications OFATE

Mémo sur les objectifs, constats et enjeux sociétaux du chauffage résidentiel

Dans le cadre de l’Accord de Paris, la France et l’Allemagne se sont engagées à atteindre la neutralité climatique dès 2050. Le nouveau paquet législatif européen « Fit for 55 », publié en juillet et destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % à l’horizon 2030, fait partie des instruments permettant d’atteindre cette neutralité...

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  • Traduction

Traduction en français de l'étude de l'institut Fraunhofer ISE : Développement de l’énergie photovoltaïque en Allemagne, en chiffres

L’Institut Fraunhofer pour les systèmes énergétiques solaires a analysé les données issues du registre des données de base du marché et des installations EEG pour en extraire les tendances de développement du photovoltaïque en Allemagne au cours des 20 dernières années. Cette étude s’est entre autres intéressée à la répartition des installations photovoltaïques selon leur puissance, selon leur lieu d’...

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