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> OFATE - L'intégralité des publications de différents formats couvrant les cinq thématiques principales des champs d'activité de l'OFATE

  • Publications OFATE

Mémo sur le prix carbone en France

Ce mémo (en allemand) présente des chiffres sur les émissions de gaz à effet de serre en France et en Allemagne. Il donne un aperçu de deux instruments mis en place en France : ...

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  • Actualités

La filière du biogaz en chiffres 2018

L’Association allemande du Biogaz a publiée le 11 juillet ses chiffres de la filière du biogaz. Celles-ci sont collectées annuellement. La construction de nouvelles installations de biogaz reste à un niveau similaire à celui des années précédentes : En 2018, 120 nouvelles installations ont été mises en service. Dans le même temps, 7 installations ont été retirées du réseau...

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  • Publications OFATE

Mémo sur l’éolien en mer posé et l’éolien en mer flottant en France – Etat des lieux

Pour l’attribution de projets d’éolien en mer posé et flottant, la France recourt aux appels d’offres. Outre le critère de prix, deux critères supplémentaires entrent en jeu : le développement économique local et la prise en compte des contraintes environnementales et de sécurité maritime....

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  • Actualités

Appel d’offres PV de juin : baisse de la valeur de référence moyenne

Le 19 juin dernier, l’Agence fédérale des réseaux a publié les résultats de l’appel d’offres pour les centrales photovoltaïques entre 750 kWc et 10 MWc. 14 projets d’une puissance totale de 205 MW ont été retenus. Au total, 105 projets d’une puissance totale de 556 MW ont été déposés dans le cadre de cette période...

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  • Actualités

Prolongation de l’appel d’offres pour les centrales au sol après 2019

Selon des informations du syndicat Enerplan, la Commission européenne a accepté le 18 juin dernier deux périodes d’appel d’offres supplémentaires concernant des centrales photovoltaiques au sol. Les deux périodes seraient prévues en décembre 2019 et juin 2020 et porteraient respectivement sur une capacité de 850 MW et 1 000 MW...

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  • Actualités

Nouveau prélèvement sur les éoliennes dans le Brandebourg

Le 11 juin 2019, la coalition au pouvoir dans le Land du Brandebourg, composée des sociaux-démocrates et du parti de la Gauche, ont voté avec les chrétiens-démocrates une loi relative à un prélèvement spécial sur les installations éoliennes visant à augmenter les retombées économiques pour les communes riveraines des éoliennes...

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  • Actualités

Consultation publique sur le projet de plan national intégré énergie-climat de l’Allemagne

Le 14 juin, le ministère fédéral allemand de l'Économie et de l'Énergie a lancé une consultation en ligne sur le projet de Plan national intégré énergie-climat. Le projet avait déjà été publié à la fin de l'année dernière et soumis à la Commission européenne. Les plans nationaux en matière d'énergie et de climat constituent l'élément central du système de planification et de suivi de l’Union d...

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  • Actualités

La loi énergie-climat adoptée par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a examiné et adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’énergie et au climat le vendredi 28 juin. À l’origine, la loi énergie-climat avait vocation à modifier certaines dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte en intégrant les nouveaux objectifs prévus dans la programmation pluriannuelle de l’énergie...

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  • Publications OFATE

Note de synthèse externe sur le cadre juridique des installations photovoltaïques sur bâti en France

Les projets de centrales photovoltaïques sur bâti présentent des spécificités et un cadre réglementaire qui se différencie de celui applicable aux centrales photovoltaïques au sol. Ces particularités varient en fonction des bâtiments destinés à recevoir les panneaux photovoltaïques et se retrouvent aux différentes étapes de développement :...

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  • Traduction

Traduction en allemand d'une étude sur le renforcement de la compétitivité de la filière du biométhane

Les acteurs de la filière biogaz se sont associés dans l’élaboration d’une feuille de route industrielle pour renforcer la compétitivité de la filière biométhane française. Cette feuille de route a été partagée avec de nombreuses parties prenantes de la filière qui ont participé à la collecte des données ainsi qu'à l'évaluation des analyses formulées. L'étude a été réalisée par ENEA Consulting...

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