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> OFATE - L'intégralité des publications de différents formats couvrant les cinq thématiques principales des champs d'activité de l'OFATE

  • Actualités

La loi sur la modernisation des tarifs d’utilisation des réseaux entre en vigueur

La loi sur la modernisation des tarifs d’utilisation des réseaux est entrée en vigueur le 22 juillet dernier. Avec cette nouvelle loi, les tarifs d’utilisation du réseau de transport d’électricité devraient être progressivement lissés du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2023 à l’échelle fédérale...

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  • Actualités

Le Cabinet amende l’ordonnance énergies renouvelables et transfrontalier

Le Cabinet fédéral a amendé le 14 juin dernier l’ordonnance sur les énergies renouvelables et la coopération transfrontalière. Cette ordonnance doit permettre l’ouverture de cinq pourcents de la capacité prévue dans le cadre des appels d’offres énergies renouvelables à des états membres de l’Union Européenne...

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  • Traduction

Traduction française du rapport de la BNetzA du 29 mai 2017 sur les mesures de sécurité réseau en 2016

Dans un contexte de transformation du parc de production électrique allemand et du retard de la construction de nouvelles lignes de transport, le nombre d’actions prises pour la sécurité du réseau par les gestionnaires de réseaux augmente depuis plusieurs années...

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  • Traduction

Traduction allemande du cahier des charges de l’appel d’offres du 5 mai 2017 pour des parcs éoliens à partir de 7 installations

L’appel d’offres concerne les installations de sept éoliennes et plus, d’une puissance de plus de 3 MW par machine et les installations pouvant justifier d’un rejet, adressé par EDF, d’une demande de contrat de complément de rémunération...

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  • Traduction

Traduction allemande de l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 pour les installations PV jusqu’à 100 kWc

Ce texte définit les conditions de rémunération des installations photovoltaïques en France continentale d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kWc...

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  • Publications OFATE

Présentation du webinaire en allemand sur l’énergie éolienne en France : mécanismes de soutien et perspectives de développement

L’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) a organisé le 28 juin 2017 un webinaire sur l’évolution des mécanismes de soutien à l’énergie éolienne en France pendant lequel les thèmes suivants ont été présentés : ...

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  • Publications OFATE

Note de synthèse sur le raccordement des parcs éoliens en mer posés en France et en Allemagne

La présente note propose un aperçu des modèles de planification du raccordement des parcs éoliens en mer posés en France et en Allemagne, les caractéristiques techniques sur lesquelles elle s’appuie en s’intéressant en particulier aux impacts des risques des ouvrages de raccordement au réseau sur le financement des parcs éoliens en mer...

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  • Traduction

Traduction allemande de l’arrêté tarifaire du 6 mai 2017 pour les parcs éoliens de 6 aérogénérateurs au maximum

Cet arrêté fait partie d’un ensemble de trois textes validés par la Commission européenne en mai 2017 concernant le régime de la vente directe avec complément de rémunération pour différentes technologies en France...

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  • Publications OFATE

Note de synthèse sur l’efficacité énergétique en Allemagne : Etat des lieux et avancement par rapport aux objectifs

Cette note de synthèse de l’institut européen pour la recherche énergétique (EIFER), présente les objectifs fixés en matière d’efficacité énergétique en Allemagne. Elle dresse un panorama des différentes réglementations, stratégies et moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs...

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  • Traduction

Traduction allemande du rapport d’accompagnement de RTE de novembre 2016 sur le mécanisme de capacité révisé

La France a décidé de mettre en place un mécanisme de capacité pour garantir sa sécurité d’approvisionnement. Ce dispositif est opérationnel depuis le 1er janvier 2017. Il oblige chaque fournisseur d’électricité à obtenir autant de certificats de capacité que la consommation de ses clients pendant les périodes de pointe...

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