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> OFATE - L'intégralité des publications de différents formats couvrant les cinq thématiques principales des champs d'activité de l'OFATE

  • Publications OFATE

Note de synthèse sur les mécanismes de soutien pour l’éolien en Allemagne

Cette note de synthèse donne un aperçu du sujet des mécanismes de soutien à l'énergie éolienne en Allemagne et présente le cadre juridique actuel. Il aborde notamment les thèmes suivants : ...

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  • Publications OFATE

Note de synthèse externe sur la planification et l'autorisation des éoliennes terrestres en Allemagne

Le développement de l'éolien est un objectif de la transition énergétique et un sujet juridique relativement nouveau. Dans toutes les phases du développement d’un projet éolien, des aspects juridiques déterminants pour l’ensemble du projet doivent être pris en compte...

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  • Traduction

Traduction en français de l’étude conjointe de l’AEE, de l’IÖW et de l’IZES sur la transition énergétique dans les communes

Cette publication présente les résultats du projet de recherche « Création de valeur régionale, modèles de participation et acceptabilité de la transition énergétique » qui s’est penché sur le cas de six communes allemandes dans lesquelles les habitants ont pu participer financièrement à des projets d’énergies renouvelables...

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  • Publications OFATE

Note de synthèse externe sur la sortie des contrats de soutien aux énergies renouvelables en France

Dans le contexte de la hausse des prix sur le marché de l’électricité depuis le dernier trimestre 2021, de nombreux exploitants d’installations d’énergies renouvelables ont résilié les contrats de soutien conclus avec EDF Obligation d’achat pour se tourner vers des formes de commercialisation alternatives telles que les contrats de gré à gré...

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  • Publications OFATE

Synthèse de la conférence sur les modèles d'affaires pour le biométhane

Ce document synthétise les sujets et débats abordés lors de la conférence de l’OFATE du 11 mai 2023 sur les modèles d'affaires pour le biométhane. ...

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  • Publications OFATE

Mémo sur la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables

Le 10 mars 2023, la nouvelle loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a été promulguée en France. Cette loi vise à accélérer le développement des énergies renouvelables et à mettre en place les modalités permettant d’atteindre les objectifs fixés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie...

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  • Publications OFATE

Synthèse de la conférence sur les flexibilités du système électrique

Cet échange, qui a eu lieu à l'Ambassade de France à Berlin et auquel près de 70 personnes ont participé, a été l’occasion d’aborder les sujets suivants :...

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  • Publications OFATE

Mémo actualisé sur le paquet législatif de printemps en Allemagne

Le 7 juillet 2022, les députés du Bundestag ont adopté un ensemble de lois pour le déploiement des énergies renouvelables, regroupées dans le « paquet législatif de printemps ». Ce mémo présente les principales mesures en vigueur depuis le 1er janvier 2023...

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  • Publications OFATE

Notes de synthèse externes sur la protection des données et les réseaux intelligents en France et en Allemagne

Deux notes de synthèse publiées en coopération avec les cabinets d’avocats De Pardieu Brocas Maffai Avocats et GÖRG Partnerschaft von Rechtsanwälten mbB. Elles abordent notamment les points suivants :...

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  • Publications OFATE

[ESPRESSO] La loi d’accélération des énergies renouvelables

Cet espresso, le nouveau format de publication avec l'objectif de présenter brièvement un sujet de haute actualité, résume les principales informations sur la loi d’accélération des énergies renouvelables en France...

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