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> OFATE - L'intégralité des publications de différents formats couvrant les cinq thématiques principales des champs d'activité de l'OFATE

  • Publications OFATE

Note de synthèse sur l’encadrement des émissions d’obligations vertes en Europe

La finance verte connaît depuis quelques années un engouement accru de la part d’acteurs économiques voyant dans les obligations vertes une nouvelle opportunité pour financer leurs projets...

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  • Publications OFATE

Synthèse de la conférence en ligne sur les mécanismes de soutien et les modèles d’affaires pour les projets éoliens en mer

Plus de 70 participants se sont réunis pour discuter du financement des projets éoliens en mer en France et en Allemagne. Ce document résume les sujets abordés lors des échanges franco-allemands :...

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  • Actualités

Mesures d’allègement et modification de la législation fiscale

Le 7 septembre, le gouvernement fédéral a adopté un troisième paquet d’allègements de 65 milliards d’euros. Ce paquet comprend un frein au prix de l’électricité, qui doit être financé par un prélèvement partiel des bénéfices exceptionnels des producteurs d’électricité...

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  • Actualités

Prolongation du bouclier tarifaire annoncée

Le 14 septembre, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la prolongation du bouclier tarifaire pour les tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz jusqu’en 2023. Ces deux tarifs ne devraient pas augmenter de plus de 15 % l’année prochaine...

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  • Actualités

Proposition de la Commission : mesures contre les prix élevés de l’énergie

Le 14 septembre, la Commission européenne a publié une proposition de règlement du Conseil sur une intervention d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie. L’une des mesures vise à réduire la demande d’électricité. Pour ce faire, il est prévu de réduire d’au moins 5 % la consommation brute d’électricité pendant certaines périodes de pointe et de 10 % la co...

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  • Publications OFATE

Note de synthèse sur la participation des citoyens à la transition énergétique

Selon les enquêtes publiques, une grande majorité de la population française et allemande approuve les objectifs de la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables. Cependant, sur le terrain, les projets d'infrastructure tels que l’implantation de lignes électriques ou d’éoliennes se heurtent régulièrement à l’opposition d'une partie des riverains, d’initiatives citoyennes ou de ...

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  • Publications OFATE

Note de synthèse sur les pompes à chaleur en France et en Allemagne

Au cours des dernières années, la filière des pompes à chaleur a connu une croissance importante. La technologie est principalement présente sur le marché de la construction neuve et de la rénovation. La France et l’Allemagne ont renforcé leur cadre réglementaire et déployé des dispositifs d’aide pour soutenir son déploiement...

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  • Actualités

Adoption du paquet législatif de printemps

Le paquet législatif de printemps annoncé en avril a été adopté par le Bundestag début juillet et approuvé par le Bundesrat le 8 juillet. Le paquet comprend la modification de plusieurs lois qui visent à accélérer le développement des énergies renouvelables :...

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  • Actualités

Lancement du Plan « sobriété énergétique »

Le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé lors de son allocution du 14 juillet le lancement d’un plan de sobriété énergétique. Dans le cadre de ce plan, le gouvernement se fixe pour objectif de réduire les consommations énergétiques de 10 % d’ici à 2024 pour faire face au risque de pénurie liée à la guerre en Ukraine...

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  • Actualités

Taxation adoptée et objectifs rehaussés pour le paquet « Fit for 55 »

Le 6 juillet, le Parlement européen a approuvé la proposition d’ajouter, sous certaines conditions, le nucléaire et le gaz sur la liste des activités durables sur le plan environnemental. Il s’agit d’une admission temporaire, car la Commission considère que les investissements dans ce domaine ont un rôle important à jouer dans la transition écologique ...

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