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> OFATE - L'intégralité des publications de différents formats couvrant les cinq thématiques principales des champs d'activité de l'OFATE

  • Actualités

Le gouvernement fédéral propose son projet de loi EEG 2021

Le 23 septembre 2020, le gouvernement de coalition a publié son projet de loi sur les énergies renouvelables ainsi qu’un projet de loi sur les besoins en développement des réseaux, initiés par le ministère fédéral allemand de l’économie et de l’énergie. La loi allemande sur les énergies renouvelables encadre le développement des énergies renouvelables en Allemagne et leurs mécanismes de soutien...

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  • Actualités

Plan de relance : 30 des 100 milliards consacrés à la transition écologique

Le plan de relance de l’économie française de 100 milliards d’euros présenté le 3 septembre vise à ramener la France au niveau économique d’avant COVID-19. Dans le « projet de loi de finances pour 2021 », les moyens alloués à la promotion des énergies renouvelables seront augmentés d’un total de 1,3 milliard d’euros...

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  • Actualités

La Commission propose une réduction de 55 % des émissions à l’horizon 2030

Le 17 septembre, la Commission européenne a proposé la réduction les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030 par rapport à leur niveau de 1990, afin de poser les jalons d’une Europe neutre en émissions en 2050. L’objectif actuel pour 2030 se situe à -40 %...

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  • Publications OFATE

Mémo sur les lois allemandes relatives à l’arrêt définitif du charbon et au renforcement structurel

Ce mémo donne un aperçu des deux lois allemandes récemment adoptées sur la sortie du charbon et sur le renforcement structurel pour accompagner les régions charbonnières concernées...

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  • Publications OFATE

Mémo sur les lois allemandes relatives à l’arrêt définitif du charbon et au renforcement structurel

Ce mémo donne un aperçu des deux lois allemandes récemment adoptées sur la sortie du charbon et sur le renforcement structurel pour accompagner les régions charbonnières concernées...

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  • Publications OFATE

Mémo sur le plan national intégré énergie-climat de l’Allemagne (NECP)

Le 10 juin 2020, le gouvernement fédéral allemand a adopté la version finale de son National Energy and Climate Plan, détaillant les objectifs, mesures et projections pour la période 2021-2030...

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  • Publications OFATE

Note de synthèse sur la rénovation énergétique du parc immobilier tertiaire en France et en Allemagne

La rénovation énergétique du parc immobilier tertiaire constitue un levier considérable pour atteindre les objectifs de maîtrise de l’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En France comme en Allemagne, les activités tertiaires représentent la plus grande partie de la production et des emplois et occupent près de 27 % de la surface globale des parcs immobiliers...

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  • Actualités

L’ADEME publie la traduction anglaise de son étude sur les coûts des énergies renouvelables et de récupération en France

En juin 2020, l'ADEME a publié la traduction anglaise de son étude sur les coûts des énergies renouvelables et de récupération en France...

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  • Actualités

Convention citoyenne : le gouvernement annonce des premières mesures

Le lundi 27 juillet, trois mesures réglementaires ont été adoptées par le Conseil de défense écologique pour répondre à la Convention citoyenne pour le climat, publiée fin juin 2020. La première mesure vise à associer, par décret, la notion de « performance énergétique » aux critères de décence d’un logement. À compter du 1er janvier 2023, un locataire pourra exiger du propriétaire de réalis...

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  • Actualités

Sortie du charbon : décision finale, début des enchères et recours de STEAG

Le 3 juillet, le Bundestag et le Bundesrat ont adopté la loi de sortie du charbon comme l’a annoncé le ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie sur son site web. Cela signifie que la fin de la production d’électricité à partir de charbon en Allemagne a été légalement fixée à 2038 au plus tard. Les centrales au lignite seront retirées du réseau en continu selon un calendrier fixe basé sur les...

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