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> OFATE - L'intégralité des publications de différents formats couvrant les cinq thématiques principales des champs d'activité de l'OFATE

  • Actualités

Loi de finances 2021 : points clés en matière de politique énergétique et climatique

L’Assemblée nationale a adopté le 17 décembre la loi de finances pour l’année 2021. La légalité de la loi a été confirmée, à quelques exceptions près, par la Cour constitutionnelle le 28 décembre. Le budget du ministère de la Transition écologique devrait augmenter de 1,3 milliard d’euros l’année prochaine...

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  • Actualités

Appels d’offres EnR : aperçu des résultats et volumes futurs en Allemagne

Les dernières périodes d’appels d’offres pour le photovoltaïque et l’éolien terrestre en Allemagne en 2020 se sont clôturées le 1er décembre 2020. En outre, des appels d’offres ont été lancés pour des centrales de cogénération. Les résultats pour les installations EnR sont les suivants :...

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  • Publications OFATE

Note de synthèse sur l’hydrogène

En France comme en Allemagne, l'hydrogène est utilisé aujourd'hui surtout dans le secteur industriel. Il est produit presque exclusivement à partir de combustibles fossiles. Actuellement, l'objectif est de passer à une production d'hydrogène bas carbone ou neutre en carbone et, dans le même temps, de produire de l'hydrogène en quantité beaucoup plus importante...

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  • Publications OFATE

Mémo sur la loi allemande sur les énergies renouvelables 2021

Le mémo présente les points principaux de la loi allemande sur les énergies renouvelables entrée en vigueur le 1er janvier 2021...

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  • Publications OFATE

Note de synthèse externe sur la planification et l'autorisation des éoliennes terrestres en Allemagne

Le développement de l'éolien est un objectif de la transition énergétique et un sujet juridique relativement nouveau. Dans toutes les phases du développement d’un projet éolien, des aspects juridiques déterminants pour l’ensemble du projet doivent être pris en compte...

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  • Publications OFATE

Mémo sur les appels d’offres Innovation en France et en Allemagne

Pour promouvoir les projets innovants d’EnR, l’Allemagne et la France recourent au dispositif des appels d’offres Innovation suivant les lignes directrices de l’Union européenne sur les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie. Dans les deux pays, de premiers retours d’expérience ont été livrés au cours des dernières années...

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  • Publications OFATE

Note de synthèse sur l'impact des bioénergies sur la préservation de l’environnement et lutte contre le changement climatique

La valorisation énergétique de la biomasse peut entraîner des risques pour la nature et le climat en cas de non-application des critères de durabilité. Toutefois, une évaluation globale du caractère écologique de la bioénergie n'est pas significative compte tenu de sa diversité : ...

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  • Traduction

Traduction en allemand de l‘étude « Accélérer la récupération de chaleur en ville » de l’Institut National de l’Économie Circulaire

L’étude publiée par l’Institut National de l’Économie Circulaire et France Energie révèle le potentiel de récupération de la chaleur en ville. Il s’agit d’une première évaluation quantitative des la chaleur générée et perdue par les activités humaines...

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  • Actualités

RTE : Publication du rapport sur la sécurité d’approvisionnement pour l’hiver prochain

Le 19 novembre, RTE a publié son rapport annuel sur la sécurité d’approvisionnement du secteur électrique pour l’hiver 2020/21. Selon le rapport, la crise sanitaire rend nécessaire une plus grande prudence que lors des années précédentes, le système électrique français étant déjà très thermosensible en raison d’une utilisation courante des systèmes de chauffage électrique...

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  • Actualités

La Commission européenne approuve la sortie de la houille - examen sur la sortie du lignite

Le 25 novembre, la Commission européenne a confirmé la compatibilité de la sortie prévue de l’Allemagne de la houille avec le droit européen en matière d’aides d’État. Jusqu’en 2027, les exploitants auront la possibilité de recevoir une compensation financière pour la fermeture de leurs centrales à houille par le biais d’un système d’appel d’offres...

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