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> OFATE - L'intégralité des publications de différents formats couvrant les cinq thématiques principales des champs d'activité de l'OFATE

  • Actualités

Étude sur le tarif d’achat éolien

Sur la question de l’avenir du tarif d’achat éolien, France Énergie Éolienne (FEE) a publié fin octobre une étude réalisée par E-Cube Strategy Consultants sur les mécanismes de financement de la production éolienne en France. Le constat principal de cette analyse est que le système des tarifs d’achat est considéré comme étant le meilleur dispositif pour la collectivité, et que ce système n’a pas d’i...

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  • Actualités

Prélèvement réseau en baisse et demandes d’exonération du TURPE en hausse

Suite à une réforme du décret sur le TURPE allemand (Stromnetzentgeltverordnung - StromNEV) cet été prévoyant une annulation de l’exonération intégrale du TURPE pour les industries électro-intensives (consommation annuelle de 10 GWh et au moins 7 000 heures d’utilisation annuelle), les gestionnaires de réseaux de transport ont annoncé fin octobre que le prélèvement exceptionnel lié aux coûts du réseau, l...

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Le prélèvement EEG augmente en 2014

Les quatre gestionnaires de réseaux de transport allemands ont annoncé à la mi-octobre que le prélèvement EEG passerait de 5,28 ct/kWh actuellement à 6,24 ct/kWh en 2014. Selon les pronostics des gestionnaires de réseaux de transports, le montant total de la rémunération à verser aux producteurs d’électricité renouvelable s’élèverait à 21,5 milliards d’euros en 2014, alors que le produit de la vente de ...

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Projet de loi de finances 2014 : fin du crédit d’impôt pour le photovoltaïque

Le projet de loi de finances 2014 discuté en Conseil des ministres le 25 septembre prévoit la suppression du Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) pour les installations photovoltaïques (p. 166). Ce crédit d’impôt de 11 % destiné aux particuliers qui installent un système photovoltaïque était cumul...

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Coopératives et approvisionnement énergétique décentralisé

La transition énergétique décentralisée fait son chemin : Selon un sondage (en allemand) réalisé au premier trimestre par la Fédération allemande des coopératives et des banques coopératives (DGRV) auprès de ses coopératives d’énergie adhérentes, 150 nouvelles coopératives d’énergie auraient vu le jour en 2012. Les résultats du sondage relatent que la DGRV a observé une croissance de 67% par rapport à...

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L’Assemblée nationale vote l’introduction d’une contribution climat énergie

Le parlement a adopté l’instauration d’une contribution climat énergie (CCE) dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour l’année 2014 (article 20). La loi devrait être votée par le Sénat dans son intégralité avant la fin de l’année. La mesure ratifiée consiste à augmenter progressive...

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  • Actualités

Réduire les coûts en accélérant le développement des EnR

Selon des calculs effectués par le Forum pour une économie du marché écologique et sociale (FÖS) à la demande de Greenpeace, chiffres qui ont été publiés dans le cadre de l’étude « Le coût réel la transition énergétique » (en allemand), une accélération du développement des éner...

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