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> OFATE - L'intégralité des publications de différents formats couvrant les cinq thématiques principales des champs d'activité de l'OFATE

  • Publications OFATE

Note de synthèse externe sur les procédures d’autorisation des projets éoliens terrestres en France

Les parcs éoliens terrestres sont soumis à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Depuis la réforme en 2017, les éoliennes sont soumises à une autorisation environnementale qui remplace différentes autorisations individuelles...

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  • Traduction

Traduction allemande de l’arrêté modifiant l'arrêté fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite

L'arrêté du 27 avril 2022 modifie pour la deuxième fois l'arrêté du 6 mai 2017 qui fixe les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite. Cette modification comporte quelques ajouts et précise la définition de certains termes...

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  • Actualités

Nouveau remaniement ministériel

Le 4 juillet 2022, la composition du nouveau gouvernement a été présentée. En effet, suite aux élections législatives des 12 et 18 juin, un remaniement était nécessaire puisque la majorité présidentielle s’était engagée à ce que les ministres qui se présentaient aux élections législatives, et qui seraient battues, devraient quitter le gouvernement...

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  • Actualités

Présentation du projet de loi éolien terrestre

Le 15 juin, le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi pour l’éolien terrestre destiné à accélérer son développement en Allemagne. Cette loi doit permettre d’accélérer les procédures de planification et d’approbation des éoliennes. L’Allemagne s’est fixé comme objectif de doubler sa production d’électricité renouvelable d’ici 2030...

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  • Actualités

Fin des exportations de gaz russe vers la France

Le 17 juin, la Russie a mis fin à ses exportations de gaz vers la France en réponse aux sanctions économiques prises contre celle-ci suite à l’invasion de l’Ukraine. En France, la part de la consommation couverte par du gaz russe s’élève à 17 %...

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  • Actualités

Taxonomie verte : opposition du Parlement sur le nucléaire et le gaz

Le 14 juin, les députés européens des commissions des affaires économiques et de l’environnement se sont opposés à l’inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie européenne. Pour rappel, en février 2022, la Commission européenne a adopté un acte délégué qui classe, sous certaines conditions, le gaz et le nucléaire dans les énergies « transitoires » dans la taxonomie et les inclut d...

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  • Publications OFATE

Mémo sur le paquet législatif de printemps en Allemagne

Le 6 avril, le gouvernement fédéral a adopté une série de mesures intitulée le « paquet législatif de printemps », sous réserve de l’accord du Bundestag. Avec plus de 500 pages, ce texte constitue un changement de grande ampleur pour la politique énergétique du pays...

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  • Actualités

Planification énergétique en Allemagne dans un futur sans énergie issue de Russie

Face à la crise de l’approvisionnement énergétique lié à la guerre en Ukraine, le gouvernement allemand accélère la construction d’infrastructures d’importation de gaz naturel liquéfié et a signé début mai des contrats de location pour quatre terminaux flottants. Une proposition de loi du gouvernement prévoit par ailleurs la création de plusieurs terminaux qui doivent permettre d’assurer l’approvision...

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  • Actualités

Nouveau gouvernement en France

Après la nomination d’Élisabeth Borne comme nouvelle Première Ministre le 16 mai, la composition du reste du gouvernement a été annoncée le 20 mai. Elle avait déjà été évoquée pour ce poste peu après l’élection présidentielle. Elle a été auparavant ministre des Transports de mai 2017 à juillet 2019 et ministre de la Transition Écologique de juillet 2019 à juillet 2020...

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  • Actualités

Mesures européennes face à la guerre en Ukraine

La Commission Européenne a présenté le 18 mai le plan REPowerEU censé rendre l’UE indépendante le plus rapidement possible des importations d’énergie en provenance de Russie. Ce texte doit permettre de financer des projets supplémentaires dans le cadre du plan, qui est déjà entré en vigueur en février 2021 et avec lequel la Commission aide les États membres à surmonter les conséquences de la crise...

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