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> OFATE - L'intégralité des publications de différents formats couvrant les cinq thématiques principales des champs d'activité de l'OFATE

  • Actualités

Prix de l’énergie : le Bundestag adopte un bouclier défensif

Le 21 octobre, le Parlement allemand a adopté un bouclier d’un montant de 200 milliards d’euros devant permettre de faire face aux conséquences de la hausse des prix du gaz et de l’électricité. Parmi les mesures prévues figurent notamment le blocage des prix du gaz et de l’électricité ainsi que des aides aux entreprises mises en difficulté par la crise...

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  • Actualités

Adoption de la première partie du projet de loi de finances 2023

La première partie du projet de loi de finances pour l’année 2023, présenté par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire le 26 septembre, a été adoptée le 24 octobre sans vote de l’Assemblée nationale suite au recours du gouvernement à l’article 49.3 de la Constitution...

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  • Actualités

Résultats du Conseil des ministres de l’Énergie

Le 25 octobre s’est tenu le Conseil des ministres de l’Énergie, engageant une discussion sur le nouveau règlement d’urgence proposé par la Commission européenne pour faire face à la crise énergétique. Cette dernière avait présenté un ensemble de mesures d’urgence pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie et pour assurer la sécurité énergétique de l’Europe...

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  • Publications OFATE

Note de synthèse sur l’encadrement des émissions d’obligations vertes en Europe

La finance verte connaît depuis quelques années un engouement accru de la part d’acteurs économiques voyant dans les obligations vertes une nouvelle opportunité pour financer leurs projets...

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  • Actualités

Mesures d’allègement et modification de la législation fiscale

Le 7 septembre, le gouvernement fédéral a adopté un troisième paquet d’allègements de 65 milliards d’euros. Ce paquet comprend un frein au prix de l’électricité, qui doit être financé par un prélèvement partiel des bénéfices exceptionnels des producteurs d’électricité...

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  • Actualités

Prolongation du bouclier tarifaire annoncée

Le 14 septembre, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la prolongation du bouclier tarifaire pour les tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz jusqu’en 2023. Ces deux tarifs ne devraient pas augmenter de plus de 15 % l’année prochaine...

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  • Actualités

Proposition de la Commission : mesures contre les prix élevés de l’énergie

Le 14 septembre, la Commission européenne a publié une proposition de règlement du Conseil sur une intervention d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie. L’une des mesures vise à réduire la demande d’électricité. Pour ce faire, il est prévu de réduire d’au moins 5 % la consommation brute d’électricité pendant certaines périodes de pointe et de 10 % la co...

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  • Publications OFATE

Note de synthèse sur la participation des citoyens à la transition énergétique

Selon les enquêtes publiques, une grande majorité de la population française et allemande approuve les objectifs de la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables. Cependant, sur le terrain, les projets d'infrastructure tels que l’implantation de lignes électriques ou d’éoliennes se heurtent régulièrement à l’opposition d'une partie des riverains, d’initiatives citoyennes ou de ...

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  • Publications OFATE

Note de synthèse sur les pompes à chaleur en France et en Allemagne

Au cours des dernières années, la filière des pompes à chaleur a connu une croissance importante. La technologie est principalement présente sur le marché de la construction neuve et de la rénovation. La France et l’Allemagne ont renforcé leur cadre réglementaire et déployé des dispositifs d’aide pour soutenir son déploiement...

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  • Actualités

Adoption du paquet législatif de printemps

Le paquet législatif de printemps annoncé en avril a été adopté par le Bundestag début juillet et approuvé par le Bundesrat le 8 juillet. Le paquet comprend la modification de plusieurs lois qui visent à accélérer le développement des énergies renouvelables :...

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