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> OFATE - L'intégralité des publications de différents formats couvrant les cinq thématiques principales des champs d'activité de l'OFATE

  • Actualités

Arrêt de la CJUE : la BNetzA n‘est pas assez indépendante

Le 2 septembre, la Cour de justice de l’UE a confirmé le recours en manquement introduit par la Commission européenne contre la République fédérale d‘Allemagne concernant l‘indépendance et la compétence de l‘Agence fédérale des réseaux en tant qu‘autorité de régulation. Selon l‘arrêt de la Cour, la marge de décision et d‘indépendance de la BNetzA n‘est pas suffisamment établie...

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  • Actualités

Adoption de la loi Climat et Résilience

Le 20 juillet, le Parlement a adopté la loi Climat et Résilience – avant la pause estivale. L’adoption a été précédée de la plus longue réunion jamais tenue par la commission mixte paritaire, composée à parts égales de membres des deux chambres du Parlement...

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  • Actualités

Le GIEC publie son sixième rapport sur le climat mondial

Le 9 août, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat publié son sixième rapport d’évaluation. Selon ce rapport, il existe désormais des preuves évidentes de l’influence humaine sur le climat...

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  • Publications OFATE

Note de synthèse sur le rôle des métaux critiques dans la transition énergétique

Les métaux dits critiques constituent un enjeu central pour la soutenabilité sociale et environnementale de la transition. À ce jour, l’essentiel des métaux en question provient de pays non européens aux législations sociales et environnementales souvent défaillantes, d’où la nécessité pour les États-membres de développer le recyclage, une traçabilité efficiente voire de relancer l’activité minière sur...

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  • Publications OFATE

Mémo sur les objectifs, constats et enjeux sociétaux du chauffage résidentiel

Dans le cadre de l’Accord de Paris, la France et l’Allemagne se sont engagées à atteindre la neutralité climatique dès 2050. Le nouveau paquet législatif européen « Fit for 55 », publié en juillet et destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % à l’horizon 2030, fait partie des instruments permettant d’atteindre cette neutralité...

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  • Traduction

Traduction en français de l'étude de l'institut Fraunhofer ISE : Développement de l’énergie photovoltaïque en Allemagne, en chiffres

L’Institut Fraunhofer pour les systèmes énergétiques solaires a analysé les données issues du registre des données de base du marché et des installations EEG pour en extraire les tendances de développement du photovoltaïque en Allemagne au cours des 20 dernières années. Cette étude s’est entre autres intéressée à la répartition des installations photovoltaïques selon leur puissance, selon leur lieu d’...

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  • Publications OFATE

Mémo sur les coûts système des énergies renouvelables

Face au développement continu de la production électrique variable issue des énergies renouvelables, comme le prévoient les objectifs de la politique énergétique, tant en France qu’en Allemagne, il devient de plus en plus indispensable d’établir une distinction entre les coûts de production de l’électricité et leurs coûts système...

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  • Actualités

Révision des tarifs PV pré-moratoires : fin de la consultation

La consultation publique relative aux projets de décret et d’arrêté qui encadreront la renégociation des contrats photovoltaïques pré-moratoires a pris fin le 23 juin. Les acteurs de la filière ont eu deux semaines pour réagir aux textes communiqués par le gouvernement...

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  • Actualités

Évolution du cadre réglementaire en Allemagne

Alors que la Cour constitutionnelle a jugé qu’une partie des dispositions de la « loi Climat » de 2019 devait être revue, le Bundestag a adopté le 24 juin la nouvelle loi sur le climat, qui comporte des objectifs plus ambitieux. Cette loi précise les différentes étapes de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour atteindre la neutralité carbone dès 2045...

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  • Actualités

Augmentation de la demande d’énergies fossiles

Selon un communiqué de l’AFP, l’Agence internationale de l’énergie prévoit que, d’ici 2022, la demande mondiale de pétrole pourrait surpasser les niveaux atteints avant le début de la pandémie, ce qui n’est pas conciliable avec les efforts mondiaux nécessaires pour contenir le réchauffement climatique...

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