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> OFATE - L'intégralité des publications de différents formats couvrant les cinq thématiques principales des champs d'activité de l'OFATE

  • Publications OFATE

Mémo actualisé sur le paquet législatif de printemps en Allemagne

Le 7 juillet 2022, les députés du Bundestag ont adopté un ensemble de lois pour le déploiement des énergies renouvelables, regroupées dans le « paquet législatif de printemps ». Ce mémo présente les principales mesures en vigueur depuis le 1er janvier 2023...

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  • Publications OFATE

Notes de synthèse externes sur la protection des données et les réseaux intelligents en France et en Allemagne

Deux notes de synthèse publiées en coopération avec les cabinets d’avocats De Pardieu Brocas Maffai Avocats et GÖRG Partnerschaft von Rechtsanwälten mbB. Elles abordent notamment les points suivants :...

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  • Publications OFATE

[ESPRESSO] La loi d’accélération des énergies renouvelables

Cet espresso, le nouveau format de publication avec l'objectif de présenter brièvement un sujet de haute actualité, résume les principales informations sur la loi d’accélération des énergies renouvelables en France...

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  • Actualités

La Commission européenne propose une définition de l’hydrogène renouvelable

La Commission européenne a proposé le 13 février une définition de l’hydrogène renouvelable, avec l’adoption de deux actes délégués de la directive 2018/2021 sur les énergies renouvelables. Le premier acte délégué définit selon quelles règles les vecteurs énergétiques comme l’hydrogène et ses dérivés sont considérés comme des « carburants renouvelables d’origine non biologique »...

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  • Actualités

Lancement de la plateforme pour un système électrique neutre en carbone

Dans une conférence de presse le 20 février, le ministre fédéral de l’Économie et de la Protection du Climat, Robert Habeck, a lancé la « Plateforme pour un système électrique neutre en carbone »...

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  • Actualités

RTE : publication du bilan électrique 2022

Le 16 février, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité a publié le bilan électrique de l’année 2022. La consommation d’électricité, corrigée des effets météorologiques, s’est élevée à 459,3 TWh, soit 1,7 % de moins que l’année précédente. Selon RTE, cette baisse est comparable à celle constatée lors de la crise économique mondiale de 2009...

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  • Publications OFATE

[ESPRESSO] État des lieux de la révision des tarifs PV conclus avant 2011

Cet espresso, le nouveau format de publication avec l’objectif de présenter brièvement un sujet de haute actualité, résume l’état des lieux de la révision des tarifs PV conclus avant 2011...

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  • Actualités

Annonce d’un Plan industriel européen

Dans son discours spécial prononcé au Forum économique mondial de Davos le 17 janvier 2023, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé la mise en place d’un plan industriel du pacte vert, que la Commission a officiellement présenté le 1er février...

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  • Actualités

Projets de loi visant à accélérer la production d’énergie

Le 31 janvier 2023, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Présenté en Conseil des ministres en septembre 2022 et soumis à la procédure accélérée par le gouvernement, ce projet de loi vise à faciliter l’installation d’énergies renouvelables...

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  • Actualités

Adoption des mesures pour freiner la hausse des prix de l’électricité

Les 15 et 16 décembre 2022, le Bundestag et le Bundesrat allemands ont décidé d’instaurer différentes mesures permettant de freiner l’augmentation des prix de l’énergie, dont celle de l’électricité. Ces dispositifs doivent soulager les ménages et les entreprises...

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