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Office franco-allemand pour la transition énergétique
Deutsch-französisches Büro für die Energiewende

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Page d'accueil > OFATE - L'intégralité des publications de différents formats couvrant les cinq thématiques principales des champs d'activité de l'OFATE

13 Déc 2018

Publications OFATE

Le régime juridique et les bonnes pratiques pour le développement des centrales photovoltaïques au sol en France

Cette note de synthèse, élaborée avec le cabinet BCTG Avocats, aborde les différentes phases de développement d’une centrale photovoltaïque au sol en France, et notamment :...

12 Déc 2018

Publications OFATE

Le paquet législatif « Une énergie propre pour tous les Européens » : politique énergétique à l’horizon 2030 et implications pour la France et l’Allemagne

Cette note de synthèse présente les principes fondamentaux de la législation européenne sur l’énergie et le cadre réglementaire de la politique énergétique et climatique de l’UE jusqu’en 2030...

07 Déc 2018

Actualités

Nouveau prix plafond pour les appels d’offres éoliens terrestres en Allemagne

Le 30 novembre 2018, l’Agence fédérale allemande des réseaux a fixé un nouveau prix plafond pour les appels d’offres pour l’éolien terrestre de 2019. Ce prix s’élève à 6,20 ct€/kWh...

07 Déc 2018

Actualités

Adoption à l’Assemblée nationale d’un amendement sur une nouvelle répartition de l’IFER

Après avoir été approuvée le 7 novembre 2018 par la commission des finances, l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finance pour 2019 sur l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau...

07 Déc 2018

Actualités

Une série de modifications du droit de l’énergie votée par le Bundestag

Le vendredi 30 novembre 2018, la plénière du Bundestag a adopté de nombreux amendements au droit allemand de l’énergie. Les députés des deux partis de la coalition gouvernementale ont voté un projet de loi qui met en œuvre les appels d'offres spéciaux pour l'énergie éolienne terrestre et solaire photovoltaïque, prévus dans l'accord de coalition de 2017...

07 Déc 2018

Actualités

Le gouvernement présente son projet de PPE pour la période 2019-2028

Mardi 27 novembre 2018, le gouvernement français a présenté son projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour la période 2019-2028. La PPE est le document qui définit les objectifs de développement et la trajectoire énergétique – y compris le calendrier de fermeture des centrales nucléaires...

07 Déc 2018

Actualités

Diminution des tarifs d’achat pour les installations PV de plus de 40 kWc

Le 30 novembre dernier, le Parlement allemand a voté la loi spéciale de l’énergie. En plus de l’introduction d’un appel d’offres supplémentaire pour le photovoltaïque d’un total de 4 GW jusqu’à 2021, une accélération de la diminution des tarifs d’achat pour les installations photovoltaïques entre 40 kWc et 750 kWc a été actée...

07 Déc 2018

Actualités

Les projets photovoltaïques gagnants de l’appel d’offres multi-technologique

François de Rugy, Ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé le 6 novembre dernier les résultats de l’appel d’offres multi-technologique dédié aux technologies photovoltaïques et éoliennes pour la deuxième période de candidature. Dans le cadre de cette période, tous les projets sélectionnés ont été des projets photovoltaïques...