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> OFATE - L'intégralité des publications de différents formats couvrant les cinq thématiques principales des champs d'activité de l'OFATE

  • Actualités

Soutien au secteur BTP : la rénovation thermique des bâtiments au cœur du plan de relance

Le 10 juin 2020, le gouvernement a présenté des nouvelles mesures de soutien au secteur du bâtiment et travaux publics, pour compenser les surcoûts liés à la crise sanitaire. Le BTP est l’un des secteurs dont l’activité a été le plus fortement réduite. Représentant 11 % du produit intérieur brut, il est d’une grande importance pour l’économie française...

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  • Actualités

Le gouvernement fédéral approuve la modification de la loi sur l’éolien en mer

Le gouvernement fédéral a approuvé une modification de la loi sur l’énergie éolienne en mer, sur proposition du Ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie. L’élément clé de cette proposition est l’augmentation de l’objectif de développement offshore de 15 GW à 20 GW d’ici 2030. Un objectif de 40 GW pour 2040 est également prévu dans le texte...

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  • Actualités

Plan intégré énergie-climat de l’Allemagne publié – liste désormais presque complète

Le 10 juin, le gouvernement fédéral a adopté le plan intégré énergie-climat de l’Allemagne. Il a été transmis à la Commission Européenne le même jour. À l’exception de l’Irlande, tous les États membres de l’UE ont désormais publié leur NECP. La date limite initiale de soumission était le 31 décembre 2019 ; le NECP français avait déjà été reçu par la Commission en avril...

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  • Publications OFATE

Mémo actualisé sur les instruments de planification de la politique française de protection du climat jusqu’en 2028 (PPE II & SNBC II)

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté en avril 2020 la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l´Énergie pour la période 2019-2028 ainsi que la Stratégie Nationale Bas-Carbone. Ensembles, ces deux instruments formeront la base de la politique française de l'énergie et du climat pour les prochaines années...

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  • Traduction

Traduction française d’un rapport de l’agence fédérale pour les réseaux (Bundesnetzagentur) sur le sujet de la production minimale

Ce rapport de l’agence fédérale pour les réseaux présente le concept de production minimale. La production minimale correspond à l’injection de puissance ou la fourniture effectuées pour des raisons liées au réseau ou en tant que service système. Cette traduction porte sur les conclusions de l’analyse sur la production minimale en 2019, ainsi que le panorama et les perspectives de réduction de cette producti...

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  • Publications OFATE

Note de synthèse sur les centrales PV en fin de contrat d’achat en France et en Allemagne

À partir de 2020, les premières centrales PV atteindront, dans les deux pays, la fin de la période de soutien public. La note de synthèse traite des options qui s'offrent aux exploitants de centrales PV en fin de contrat d’achat. Les principaux résultats sont les suivants :...

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  • Actualités

6ème appel d’offres efficacité énergétique pour l’industrie et les PME en cours

En Allemagne, des appels d’offres efficacité énergétique sont organisés depuis 2016. Ils s’adressent aux PME et grandes entreprises industrielles avec des projets d’efficacité énergétique, dont le temps d’amortissement serait supérieur à 4 ans sans soutien. Les projets économisant le plus d’émissions anuelles de CO2 par euro sont retenus et obtiennent un soutien fédéral jusqu’à 50 % des ...

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  • Actualités

Crise du covid-19 : ARENH et force majeure

En raison de la chute des prix de l‘électricité due à la baisse de la consommation en lien avec la crise du Covid-19, un certain nombre de fournisseurs alternatifs avaient invoqué la clause de force majeure pour leur permettre de renoncer à leurs commandes d’électricité auprès du fournisseur historique...

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  • Actualités

Déclaration commune de la France et de l’Allemagne sur la relance économique après la crise du Covid-19

A l’issue de la réunion du groupe de travail franco-allemand de Meseberg, la France et l’Allemagne ont publié, le 18 mai, une déclaration commune sur le Green Deal européen et le plan de reconstruction européen après la crise du Covid-19. Dans cette déclaration, les deux pays proposent de placer la lutte contre le changement climatique au centre de la stratégie de relance de la croissance économique européenne...

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  • Traduction

Traduction française de la note technique du KNE sur les systèmes de détection

10 questions - 10 réponses sur les systèmes de détection : Note technique sur la détection automatisée et le bridage circonstancié visant à réduire les risques de collisions des oiseaux avec les éoliennes. Dans cette publication, le centre de compétences protection de la nature et transition énergétique se penche entre autres sur les aspects suivants : ...

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