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> Protection des données

Informations sur le traitement des données conformément au Règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD)

I. Informations générales

1. Responsable, coordonnées
2. Responsable de la protection des données, coordonnées

II. Informations sur les données étant traitées par le DFBEW-OFATE

3.   Finalité du traitement des données ; bases juridiques
4.   Catégories de données étant traitées
5.   Catégories de destinataires
6.   Durée de la conservation
7.   Droits des personnes concernées
8.   Droit de retirer le consentement ; droit d'opposition
9.   Droit de recours auprès de l'autorité de contrôle
10. Sources

III. Informations sur les données étant traitées lors de l'abonnement à notre newsletter ou lors de la visite de notre site Internet

11. Newsletter
12. Formulaires d'inscription, de contact et d'adhésion
13. Cookies et plug-ins, transmission à des pays tiers
14. Hyperliens

 

1. Responsable, coordonnées

Le responsable du traitement des données personnelles par le Deutsch-französisches Büro für die Energiewende / Office franco-allemand pour la transition énergétique e.V. (DFBEW-OFATE) est :

Deutsch-französisches Büro für die Energiewende / Office franco-allemand pour la transition énergétique e.V.
représenté par le Directeur Sven Rösner
Scharnhorststraße 34-37
D-10115 Berlin
Tél. : +49 (0)30 18 615 6406
Fax : +49 (0)30 18 305 2349
E-mail : sven.roesner@developpement-durable.gouv.fr

2. Responsable de la protection des données, coordonnées

Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données de l'OFATE à l'adresse data@dfbee.eu, ou par courrier à l'adresse indiquée en ajoutant « Responsable de la protection des données » sur l'enveloppe.

3. Finalité du traitement des données ; bases juridiques

3.1. Le DFBEW-OFATE traite des données personnelles afin de mettre en œuvre la finalité de l'association comme indiqué à l'art. 2 de ses statuts, à savoir la promotion de la coopération entre la France et l'Allemagne dans le domaine des énergies renouvelables, et ce notamment par des moyens de communication et des moyens informels (relations publiques), tels que l'organisation de manifestations, la diffusion et l’échange d'informations, ainsi que la création de liens entre les acteurs et les personnes intéressées.

3.2. Les fondements juridiques du traitement sont

- le consentement des personnes concernées (cf. art. 6, par. 1, lettre a du RGPD),

- le fait que cela soit requis pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ou pour l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (cf. art. 6, par. 1, lettre b du RGPD),

- le fait que cela soit nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le DFBEW-OFATE ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel (cf. art. 6, par. 1, lettre f du RGPD).

L'intérêt légitime du DFBEW-OFATE est notamment de poursuivre les buts de l'association. Les intérêts légitimes des tiers sont notamment ceux des adhérents du DFBEW-OFATE, ceux des personnes et des entreprises du secteur des énergies renouvelables, ceux des actrices et acteurs du domaine politique, économique, social et du monde de la recherche, ceux des autorités, et ceux du grand public. Ces intérêts légitimes sont la volonté d’être informés sur les énergies renouvelables et d’être soutenus dans la promotion pour le développement de celles-ci, le transfert de connaissances et pour la levée des obstacles dans ce domaine.

- le fait que cela soit permis ou prescrit par d'autres règles légales.

4. Catégories de données étant traitées

Il s'agit notamment des noms, des entreprises ou d'autres désignations de personnes physiques et morales, de vos coordonnées (adresse postale, numéros de téléphone et de fax et adresses e-mail), des données nécessaires pour la gestion des prestations de service de paiement (coordonnées bancaires, etc.), des données nécessaires pour la comptabilité générale et les salaires, ainsi que d'autres données personnelles destinées au traitement mentionné au point 3. 

5. Catégories de destinataires

Les destinataires sont les tiers mentionnés au point 3.2, les partenaires contractuels et le public avec lequel le
DFBEW-OFATE travaille, communique ou est lié par contrat ou de fait, ce afin de poursuivre le but de l'association.

Le DFBEW-OFATE travaille avec des sous-traitants notamment pour développer ses moyens de communication électroniques. Il s'agit notamment de fournisseurs de logiciels de bases de données et de communication, ainsi que des fournisseurs de services de cloud sur lesquels ce logiciel est hébergé. Dans ce but, il arrive que des données personnelles soient transmises à des sous-traitants. Les sous-traitants sont soumis aux règles du DFBEW-OFATE en ce qui concerne le type et la nature du traitement de ces données, et sont tenus vis-à-vis du DFBEW-OFATE de supprimer ces informations une fois le but de la communication atteint ou sur demande du DFBEW-OFATE.

6. Durée de la conservation

Le DFBEW-OFATE conserve les données personnelles uniquement tant qu'il dispose du consentement des personnes concernées, ou tant que cela est requis pour réaliser la finalité du traitement comme indiqué au point 3. Si ces conditions ne sont plus remplies, les données sont supprimées par le DFBEW-OFATE.

La durée de conservation et de suppression des données est valable sous réserve que la loi ne s'y oppose pas ou ne prévoit pas d'autres modalités en ce qui concerne leur conservation ou leur suppression.

7. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles peuvent exercer leur droit d'information sur les données personnelles qui les concernent auprès du DFBEW-OFATE, ainsi que leur droit de rectification, de suppression, de limitation du traitement ainsi que de portabilité de ces données.

8. Droit de retirer le consentement ; droit d'opposition

Si les personnes concernées ont accepté le traitement de leurs données personnelles par le DFBEW-OFATE, elles ont le droit de retirer leur consentement à tout moment.

Si le traitement est réalisé dans un intérêt prépondérant du DFBEW-OFATE ou de tiers (cf. point 3.2 ci-dessus et art. 6, par. 1, lettre f du RGPD), elles ont également le droit de s'opposer à ce traitement pour des raisons tenant à une situation particulière. 

La résiliation ou le retrait du consentement doit être transmis par courrier postal ou voie numérique au DFBEW-OFATE aux coordonnées indiquées en dessous du point 1.

9. Droit de recours auprès de l'autorité de contrôle

Les personnes concernées ont le droit de se plaindre auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données dans l'État membre où elles résident, travaillent ou soupçonnent une infraction, si elles estiment que le traitement des données à caractère personnel les concernant est contraire au RGPD. Elles ont également le droit de former un recours juridique si elles estiment que les droits prévus par le RGPD ont été violés dans le cadre d’un traitement de leurs données personnelles contraire au RGPD.

10. Sources

Le DFBEW-OFATE traite des données personnelles provenant principalement de sources accessibles au public, notamment des répertoires dans lesquels des informations sur des entreprises, des autorités ou des personnes sont rendues publiques par celles-ci, soit volontairement, soit en raison de règles légales, comme les mentions légales sur les sites Internet ou les réseaux sociaux, ou encore parce que celles-ci ont été communiquées par les personnes concernées au DFBEW-OFATE à des fins de communication liées à la finalité du traitement, ce dans la mesure où cette communication n'est pas explicitement ou manifestement à des fins strictement privées.

11. Newsletter

Nos adhérents ont la possibilité de s'abonner à notre newsletter. Pour cela, nous avons besoin de votre adresse e-mail et d'une déclaration de votre part indiquant que vous acceptez de recevoir la newsletter. Votre adresse e-mail sera exclusivement utilisée pour envoyer la newsletter et pour nos listes de diffusion liées à nos publications et manifestations. Dès que vous vous abonnez par e-mail à la newsletter, nous vous envoyons un e-mail de confirmation.

L'abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment. Veuillez envoyer votre déclaration de résiliation à l'adresse
e-mail suivante : newsletter@dfbee.eu ou cliquez sur le lien de désabonnement indiqué dans l'e-mail. Nous supprimons ensuite immédiatement vos données liées à l'envoi de la newsletter et à la liste de diffusion. 

12. Formulaires d'inscription, de contact et d'adhésion

Les données fournies par les visiteurs de notre site Internet https://energie-fr-de.eu/fr renseignant les champs de saisie de nos formulaires d'inscription, de contact et d'adhésion ne sont transmises qu'à nous par le biais de nos serveurs Web. Nous ne les utilisons que dans les conditions précisées aux points 1 à 10 ci-dessus et uniquement pour réaliser les finalités susmentionnées.

Cette transmission et cette utilisation n'ont lieu que si la personne remplissant les champs de saisie a auparavant expressément donné son accord en cochant la case prévue à cet effet.

Vous pouvez vous inscrire pour participer à nos manifestations en utilisant nos formulaires d'inscription. Vous trouverez les formulaires d'inscription dans les sous-menus de l'onglet « Manifestations », à côté de la description de chaque événement. Les données sont utilisées pour traiter votre inscription, ainsi que dans le cadre et en lien avec la manifestation et les conditions prévues.

Vous pouvez nous faire parvenir vos demandes d'information via le formulaire de contact que vous trouverez à l'adresse https://energie-fr-de.eu/fr/contact/nous-contacter.html. Les données saisies sont utilisées pour traiter votre demande.

Nos membres et leurs collaborateurs peuvent adhérer et se connecter à l'espace adhérent en utilisant notre formulaire d'adhésion disponible à l'adresse https://energie-fr-de.eu/fr/espace-adherent/inscription.html. Les données saisies sont utilisées pour le travail de gestion des adhésions.

13. Cookies et plug-ins, transmission à des pays tiers

Les programmes que le navigateur affiche lors d'une visite sur le site Internet hébergé sous le nom de domaine https://energie-fr-de.eu/fr et ses sous-domaines, et étant sauvegardés sur notre serveur Web, contiennent ce que l'on appelle des cookies et des plug-ins fournis par les entreprises mentionnées ci-dessous.

Il s'agit de fichiers qui enregistrent et partagent des informations dans le cadre des échanges entre notre site Internet ou notre serveur et le navigateur Web du visiteur, voire des composantes du programme de notre site Web liées à des fournisseurs d'autres sites Internet (réseaux sociaux), et qui entraînent une connexion aux serveurs des fournisseurs des autres sites Internet, et donc le partage des informations collectées lors de la visite de notre site Internet (par ex. adresses IP).

La transmission de données liée à ces fonctions concerne également des entreprises dont le siège ne se trouve pas dans les États membres de l'UE, à savoir les fournisseurs des réseaux sociaux précisés ci-dessous. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en ce qui concerne les données personnelles, comme les adresses IP, cette transmission peut impliquer des traitements de données sur lesquels nous n'avons aucune influence. Cela pose un risque incalculable pour les droits des personnes concernées, surtout en ce qui concerne les données personnelles, et notamment en raison des incertitudes quant à la situation juridique et à l'application du droit, ainsi qu'en l'absence de garanties adaptées.

Nous avons donc soumis l'utilisation de ce site Web à la condition que les visiteurs acceptent l'utilisation des cookies et plug-ins ci-dessous.

Par ailleurs, vous avez la possibilité d'empêcher l'installation des cookies en paramétrant votre navigateur Internet de façon appropriée. Pour cela, il convient de cocher la case « ne pas accepter de cookies » dans les paramètres de votre navigateur. Si votre navigateur n'accepte pas les cookies, cela peut restreindre l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site Internet.

13.1. Notre site Internet utilise des cookies du service d'analyse Web « Google Analytics » et du site de localisation « Google Maps ». Le fournisseur est Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis. Nous collectons et enregistrons donc des données générées lors de la visite de notre site Internet afin d'analyser l’utilisation de notre site, entre autres, les adresses IP propres à chaque ordinateur utilisé pour visiter notre site Internet. Nous transmettons ces données à la société Google Inc. aux États-Unis.

Google LLC a édicté des conditions d'utilisation pour l'utilisation de ces services et des données ainsi collectées, lesquelles peuvent être consultées ici :

https://policies.google.com/terms?gl=FR&hl=fr et https://www.google.com/intl/fr_US/help/terms_maps.html
https://adssettings.google.com/authenticated
https://policies.google.com/privacy

13.2. Notre site Internet intègre des fonctions du service Twitter, lesquelles sont offertes par la société Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis. L'utilisation de Twitter et de la fonction « Re-Tweet » permet de lier votre compte Twitter aux sites Internet visités et de le faire savoir à d'autres utilisateurs. Les données sont également transmises à Twitter. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur de ce site, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ou de leur utilisation par Twitter. Vous trouverez plus d'informations dans la déclaration de confidentialité de Twitter à l'adresse : https://twitter.com/fr/privacy 

13.3. Notre site utilise des fonctions du réseau LinkedIn. Le fournisseur est la société LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis ou la société LinkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Chaque fois que vous consultez l'une de nos pages intégrant un plug-in LinkedIn, une connexion aux serveurs de LinkedIn est établie. LinkedIn est alors informé que vous avez consulté notre site avec votre adresse IP. Quand vous cliquez sur le bouton « Recommandation » de LinkedIn et que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, LinkedIn peut établir un lien entre votre visite sur notre site Internet et vous et votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant qu’hébergeur du site nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ou de leur utilisation par Linkedin.

13.4. Notre serveur Web, domainfactory GmbH Oskar-Messter-Str. 33, 85737 Ismaning, Allemagne (https://www.df.eu/de/impressum/), utilise des cookies, lesquels permettent de générer ce que l'on appelle des fichiers journaux de serveur, soit des fichiers contenant les informations partagées lors de la communication entre le navigateur Web du visiteur et le serveur Web pendant la visite de notre site Internet. À notre connaissance, il s'agit notamment des adresses IP des visiteurs, lesquelles pourraient en théorie permettre d'établir un lien avec une personne précise. Ces données sont toutefois collectées sans action ni volonté de notre part et nous n'avons aucune influence sur ce sujet. 

14. Hyperliens

Notre site Internet contient des liens électroniques (hyperliens) redirigeant vers des services de communication et d'information électroniques de fournisseurs tiers (prestataires de services). En cliquant sur ces « hyperliens », les visiteurs de notre site Internet sont redirigés vers ces services. Il est probable que la visite de ces services ainsi occasionnée conduise également à ce que leurs fournisseurs ou d'autres tiers collectent des données personnelles comme les
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