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Informations sur le traitement des données conformément au Règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD)

I. Informations générales

1. Responsable, coordonnées
2. Responsable de la protection des données, coordonnées

II. Informations sur les données étant traitées par le DFBEW-OFATE

3.   Finalité du traitement des données ; bases juridiques
4.   Catégories de données étant traitées
5.   Catégories de destinataires ; sous-traitants
6.   Durée de la conservation
7.   Droits des personnes concernées
8.   Droit de retirer le consentement ; droit d'opposition
9.   Droit de recours auprès de l'autorité de contrôle
10. Sources

III. Informations sur les données étant traitées lors de la visite de nos sites Internet et/ou de l’utilisation des fonctions fournies par celles-ci ; transmission à des pays tiers

11. Newsletter
12. Formulaires d'inscription, de contact, d'adhésion, de commande et de mailing
13. Cookies et plug-ins, sous-traitants, risques lors de la transmission à des pays tiers
14. Hyperliens

 

1. Responsable, coordonnées

Le responsable du traitement des données personnelles par le Deutsch-französisches Büro für die Energiewende / Office franco-allemand pour la transition énergétique e.V. (DFBEW-OFATE) est :

Deutsch-französisches Büro für die Energiewende / Office franco-allemand pour la transition énergétique e.V.
représenté par le Directeur Sven Rösner
Scharnhorststraße 34-37
D-10115 Berlin
Tél. : +49 (0)30 18 615 6406
Fax : +49 (0)30 18 305 2349
E-mail : sven.roesner@developpement-durable.gouv.fr

2. Responsable de la protection des données, coordonnées

Vous pouvez contacter la responsable de la protection des données de l'OFATE à l'adresse data@dfbee.eu, ou par courrier à l'adresse indiquée en ajoutant « Responsable de la protection des données » sur l'enveloppe.

3. Finalité du traitement des données ; bases juridiques

3.1. Le DFBEW-OFATE traite des données personnelles afin de mettre en œuvre la finalité de l'association comme indiqué à l'art. 2 de ses statuts, à savoir la promotion de la coopération entre la France et l'Allemagne dans le domaine des énergies renouvelables, et ce notamment par des moyens de communication et des moyens informels (relations publiques), tels que l'organisation de manifestations, la diffusion et l’échange d'informations, ainsi que la création de liens entre les acteurs et les personnes intéressées.

Dans ce cadre, des données à caractère personnel sont traitées dans des cas particuliers, sur demande d’autorités ou d’autres instances gouvernementales et/ou institutions publiques, afin de remplir des missions d’intérêt public ou de faire face à des menaces pour la sécurité d’État ou la sécurité publique, notamment en lien avec l’organisation et la tenue de manifestations, en coopération avec ces instances et institutions.

3.2. Les fondements juridiques du traitement sont

- le consentement des personnes concernées (cf. art. 6, par. 1, lettre a du RGPD),

- le fait que cela soit requis pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ou pour l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (cf. art. 6, par. 1, lettre b du RGPD),

- le fait que cela soit requis en vue de remplir une mission d’intérêt publique ou afin de faire face à des menaces pour la sécurité d’État ou la sécurité publique (cf. art. 6 par. 1, lettre e du RGPD, § 26 Bundesdatenschutzgesetz (BDSG)),

- le fait que cela soit nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le DFBEW-OFATE ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel (cf. art. 6, par. 1, lettre f du RGPD).

L'intérêt légitime du DFBEW-OFATE est notamment de poursuivre les buts de l'association. Les intérêts légitimes des tiers sont notamment ceux des adhérents du DFBEW-OFATE, ceux des personnes et des entreprises du secteur des énergies renouvelables, ceux des actrices et acteurs du domaine politique, économique, social et du monde de la recherche, ceux des autorités, d’autres instances gouvernementales et/ou d’autres institutions publiques, ainsi que les intérêts d’organisations intergouvernementales, supranationales ou non gouvernementales, et ceux du grand public. Ces intérêts légitimes sont la volonté d’être informés sur les énergies renouvelables et d’être soutenus dans la promotion pour le développement de celles-ci, le transfert de connaissances et pour la levée des obstacles dans ce domaine.

- le fait que cela soit permis ou prescrit par d'autres règles légales.

4. Catégories de données étant traitées

Il s'agit notamment des noms, des entreprises ou d'autres désignations de personnes physiques et morales, de vos coordonnées (adresse postale, numéros de téléphone et de fax et adresses e-mail), des données nécessaires pour la gestion des prestations de service de paiement (coordonnées bancaires, etc.), des données nécessaires pour la comptabilité générale et les salaires, ainsi que d'autres données personnelles destinées au traitement mentionné au point 3.

Dans le cas de l'utilisation de moyens de communication avec des fonctions audio et vidéo (conférences téléphoniques et vidéo, vidéotéléphone, webinaires, conférences en ligne, etc.), également des données biométriques de personnes physiques (voix et visages ou autres caractéristiques de la physionomie).

5. Catégories de destinataires ; sous-traitants

5.1 Les destinataires sont les tiers mentionnés au point 3.2, les partenaires contractuels et le public avec lequel le
DFBEW-OFATE travaille, communique ou est lié par contrat ou de fait, ce afin de poursuivre le but de l'association.

5.2 Dans ce cadre, le DFBEW-OFATE travaille en particulier avec des sous-traitants pour développer ses moyens de communication électroniques et/ou la communication en lien avec l’organisation et la tenue de manifestations, notamment la procédure d’invitation. Il s'agit notamment de fournisseurs services de communication, de logiciels de bases de données et de communication, ainsi que des fournisseurs de services de cloud sur lesquels ce logiciel est hébergé. Dans ce but, il arrive que des données personnelles soient transmises à des sous-traitants. Les sous-traitants sont soumis aux règles du DFBEW-OFATE en ce qui concerne le type et la nature du traitement de ces données, et sont tenus vis-à-vis du DFBEW-OFATE de supprimer ces informations une fois le but de la communication atteint ou sur demande du DFBEW-OFATE, si et pour autant que des dispositions légales ne prévoient pas le contraire ou que des instructions émises par les autorités publiques sur la base de telles dispositions n’ordonnent pas le contraire. Il peut également y avoir des divergences pour des sous-traitants dont le siège ne se trouve pas dans les États membres de l'UE. Celles-ci sont explicitement mentionnées au numéro 13. Des contrats de sous-traitance ont été conclus avec les sous-traitants du DFBEW-OFATE.

6. Durée de la conservation

Le DFBEW-OFATE conserve les données personnelles uniquement tant qu'il dispose du consentement des personnes concernées, ou tant que cela est requis pour réaliser la finalité du traitement comme indiqué au point 3. Si ces conditions ne sont plus remplies, les données sont supprimées par le DFBEW-OFATE.

La durée de conservation et de suppression des données est valable sous réserve que la loi ne s'y oppose pas ou ne prévoit pas d'autres modalités en ce qui concerne leur conservation ou leur suppression.

7. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles peuvent exercer leur droit d'information sur les données personnelles qui les concernent auprès du DFBEW-OFATE, ainsi que leur droit de rectification, de suppression, de limitation du traitement ainsi que de portabilité de ces données.

8. Droit de retirer le consentement ; droit d'opposition

Si les personnes concernées ont accepté le traitement de leurs données personnelles par le DFBEW-OFATE, elles ont le droit de retirer leur consentement à tout moment.

Si le traitement est réalisé dans un intérêt prépondérant du DFBEW-OFATE ou de tiers (cf. point 3.2 ci-dessus et art. 6, par. 1, lettre f du RGPD), elles ont également le droit de s'opposer à ce traitement pour des raisons tenant à une situation particulière. 

La résiliation ou le retrait du consentement doit être transmis par courrier postal ou voie numérique au DFBEW-OFATE aux coordonnées indiquées en dessous du point 1.

9. Droit de recours auprès de l'autorité de contrôle

Les personnes concernées ont le droit de se plaindre auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données dans l'État membre où elles résident, travaillent ou soupçonnent une infraction, si elles estiment que le traitement des données à caractère personnel les concernant est contraire au RGPD. Elles ont également le droit de former un recours juridique si elles estiment que les droits prévus par le RGPD ont été violés dans le cadre d’un traitement de leurs données personnelles contraire au RGPD.

L’autorité de contrôle de la protection des données en France est :

Commission Nationale de L'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
F-75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
Plaintes en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

L’autorité de contrôle de la protection des données en Allemagne est :

Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit
Friedrichstraße 219
Besuchereingang: Puttkamerstraße 16-18 (5. Etage)
D-10969 Berlin
Téléphone : +49 30 13889-0
E-Mail: mailbox@datenschutz-berlin.de

10. Sources

Le DFBEW-OFATE traite des données personnelles provenant principalement de sources accessibles au public, notamment des répertoires dans lesquels des informations sur des entreprises, des autorités ou des personnes sont rendues publiques par celles-ci, soit volontairement, soit en raison de règles légales, comme les mentions légales sur les sites Internet ou les réseaux sociaux, ou encore parce que celles-ci ont été communiquées par les personnes concernées au DFBEW-OFATE à des fins de communication liées à la finalité du traitement, ce dans la mesure où cette communication n'est pas explicitement ou manifestement à des fins strictement privées.

11. Newsletter

Nos adhérents ont la possibilité de s'abonner à notre newsletter. Pour cela, nous avons besoin de votre adresse e-mail et d'une déclaration de votre part indiquant que vous acceptez de recevoir la newsletter. Votre adresse e-mail sera exclusivement utilisée pour envoyer la newsletter et pour nos listes de diffusion liées à nos publications et manifestations. Dès que vous vous abonnez par e-mail à la newsletter, nous vous envoyons un e-mail de confirmation.

L'abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment. Veuillez envoyer votre déclaration de résiliation à l'adresse
e-mail suivante : newsletter@dfbee.eu ou cliquez sur le lien de désabonnement indiqué dans l'e-mail. Nous supprimons ensuite immédiatement vos données liées à l'envoi de la newsletter et à la liste de diffusion. 

12. Formulaires d'inscription, de contact, d'adhésion, de commande et de mailing

Les données fournies par les visiteurs de notre site Internet https://energie-fr-de.eu/fr renseignant les champs de saisie de nos formulaires d'inscription, de contact et d'adhésion ne sont transmises qu'à nous ou à nos sous-traitants par le biais de nos serveurs Web. Nous ne les utilisons que dans les conditions précisées aux points 1 à 10 ci-dessus et uniquement pour réaliser les finalités susmentionnées.

Cette transmission et cette utilisation n'ont lieu que si la personne remplissant les champs de saisie a auparavant expressément donné son accord en cochant la case prévue à cet effet.

Vous pouvez vous inscrire pour participer à nos manifestations en utilisant nos formulaires d'inscription. Vous trouverez les formulaires d'inscription dans les sous-menus de l'onglet « Manifestations », à côté de la description de chaque événement. Les données sont utilisées pour traiter votre inscription, ainsi que dans le cadre et en lien avec la manifestation et les conditions prévues.

Vous pouvez nous faire parvenir vos demandes d'information via le formulaire de contact que vous trouverez à l'adresse https://energie-fr-de.eu/fr/contact/nous-contacter.html. Les données saisies sont utilisées pour traiter votre demande.

Nos membres et leurs collaborateurs peuvent adhérer et se connecter à l'espace adhérent en utilisant notre formulaire d'adhésion disponible à l'adresse https://energie-fr-de.eu/fr/espace-adherent/inscription.html. Les données saisies sont utilisées pour le travail de gestion des adhésions.

Vous pouvez commander une traduction en allemand ou en français en utilisant nos formulaires de commande. Vous trouverez les formulaires de commande dans les sous-menus de l’onglet « Publications – Traductions », sous la description de chaque traduction. Les données sont utilisées pour traiter votre commande et dans le cadre des conditions prévues.

Vous pouvez vous inscrire à nos listes de diffusion, en remplissant notre formulaire de mailing disponible à l’adresse https://energie-fr-de.eu/fr/abonnez-vous.html. Les données saisies sont utilisées pour l’envoi de nos mailings.

13. Cookies et plug-ins, sous-traitants, risques lors de la transmission à des pays tiers

Les programmes que le navigateur affiche lors d'une visite sur le site Internet hébergé sous le nom de domaine https://energie-fr-de.eu/fr et ses sous-domaines, et étant sauvegardés sur notre serveur Web, contiennent ce que l'on appelle des cookies et des plug-ins fournis par les entreprises mentionnées ci-dessous.

Il s'agit de fichiers ou de fonctions qui enregistrent et partagent des informations dans le cadre des échanges entre notre site Internet ou notre serveur et le navigateur Web du visiteur ou le serveur de nos sous-traitants, voire des composantes du programme de notre site Web liées à des fournisseurs d'autres sites Internet (par exemple des « réseaux sociaux »), et qui entraînent une connexion aux serveurs des fournisseurs de ces autres sites Internet, et donc le partage des informations collectées lors de la visite de notre site Internet (par ex. adresses IP).

La transmission de données liée à ces fonctions et à des buts de communication conformément au point 5.2. et au point 12 concerne également des entreprises dont le siège ne se trouve pas dans les États membres de l'UE (pays tiers), à savoir les fournisseurs des « réseaux sociaux », des services de communication et les sous-traitants précisés ci-dessous. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en ce qui concerne les données personnelles, comme les adresses IP ou les données biométriques, cette transmission peut impliquer des traitements de données sur lesquels nous n'avons aucune influence (par exemple création de profil). Les traitements sont soumis aux dispositions légales applicables dans le pays tiers concerné. Il n'y a pas de constat d'adéquation par la Commission européenne ni de garanties adéquates dans le cadre de la RGPD. Cela pose un risque incalculable pour les droits des personnes concernées, surtout en ce qui concerne les données personnelles, et notamment en raison des incertitudes quant à la situation juridique et à l'application du droit, ainsi qu'en l'absence de garanties adaptées.

Nous avons donc soumis l'utilisation de ce site Web à la condition que les visiteurs acceptent l'utilisation des cookies et plug-ins ci-dessous. En outre, nous avons fait en sorte que pour l’utilisation des services de nos pages internet qui mènent à un transfert vers des entreprises dont le siège ne se trouve pas dans les États membres de l'UE (notamment pour les formulaires d’inscription, de contact et d’adhésion), les visiteurs en soient dûment informés, et puisse donner un consentement au transfert en remplissant les formulaires.

Par ailleurs, vous avez la possibilité d'empêcher l'installation des cookies en paramétrant votre navigateur Internet de façon appropriée. Pour cela, il convient de cocher la case « ne pas accepter de cookies » dans les paramètres de votre navigateur. Si votre navigateur n'accepte pas les cookies, cela peut restreindre l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site Internet.

13.1. Notre site Internet utilise des cookies du service d'analyse Web « Matomo ». Le fournisseur est InnoCraft Ltd, 7 Waterloo Quay PO625, 6140 Wellington, New Zealand. Nous collectons et enregistrons donc des données générées lors de la visite de notre site Internet afin d'analyser l’utilisation de notre site, entre autres, les adresses IP propres à chaque ordinateur utilisé pour visiter notre site Internet. Nous transmettons ces données à la société InnoCraft en Nouvelle-Zélande.

InnoCraft a édicté des conditions d'utilisation pour l'utilisation de ces services et des données ainsi collectées, lesquelles peuvent être consultées ici :

https://fr.matomo.org/matomo-cloud-privacy-policy/ et
https://matomo.org/faq/general/faq_146/ et
https://matomo.org/matomo-cloud-dpa/

13.2. Notre site Internet utilise des cookies du site de localisation « Google Maps ». Le fournisseur est Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis. Des données sont transmises à la société Google Inc. aux États-Unis.

Google LLC a édicté des conditions d'utilisation pour l'utilisation de ces services et des données ainsi collectées, lesquelles peuvent être consultées ici :

https://policies.google.com/terms?gl=FR&hl=fr et https://www.google.com/intl/fr_US/help/terms_maps.html
https://policies.google.com/privacy

13.3. Notre site utilise des fonctions du réseau LinkedIn. Le fournisseur est la société LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis ou la société LinkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Chaque fois que vous consultez l'une de nos pages intégrant un plug-in LinkedIn, une connexion aux serveurs de LinkedIn est établie. LinkedIn est alors informé que vous avez consulté notre site avec votre adresse IP. Quand vous cliquez sur le bouton « Recommandation » de LinkedIn et que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, LinkedIn peut établir un lien entre votre visite sur notre site Internet et vous et votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant qu’hébergeur du site nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ou de leur utilisation par Linkedin.

13.4. Notre serveur Webdomainfactory GmbH Oskar-Messter-Str. 33, 85737 Ismaning, Allemagne (https://www.df.eu/de/impressum/), utilise des cookies, lesquels permettent de générer ce que l'on appelle des fichiers journaux de serveur, soit des fichiers contenant les informations partagées lors de la communication entre le navigateur Web du visiteur et le serveur Web pendant la visite de notre site Internet. À notre connaissance, il s'agit notamment des adresses IP des visiteurs, lesquelles pourraient en théorie permettre d'établir un lien avec une personne précise. Ces données sont toutefois collectées sans action ni volonté de notre part et nous n'avons aucune influence sur ce sujet. 

13.5. Pour les conférences téléphoniques VoIP fixes et mobiles, les vidéoconférences numériques et les webinaires, ainsi que pour saisir et traiter les inscriptions à ceux-ci, nous utilisons les services et les produits de la société Zoom Video Communications, Inc., 55 Almaden Blvd, Suite 600, San Jose, CA 95113, qui les propose sous le nom de « Zoom » (https://zoom.us/docs/fr-fr/privacy-and-legal.html). Dans le cadre de nos vidéoconférences numériques, nous proposons parfois des espaces de networking, afin de créer des liens entre les acteurs et les participants, en utilisant les services et les produits de la société Remo USA, Inc., 2093 Philadelphia Pike #8552 Claymont, DE 19703 USA, qui les propose sous le nom de « Remo » (https://remo.co/).

Lorsque vous communiquez avec nous par le biais de ces services ou produits, les informations que vous fournissez en tant qu'utilisateur, telles que votre nom, vos coordonnées, etc., les informations relatives à l'appareil et au logiciel avec lesquels vous utilisez ces services, telles que l'adresse IP de votre appareil, la version du système d'exploitation, le numéro d'identification de l'appareil, le type de navigateur et les informations relatives à votre emplacement et à votre temps d'utilisation, peuvent être traitées. Vos données biométriques peuvent également être traitées, comme votre voix, votre visage ou d'autres caractéristiques de votre physionomie. Les ordinateurs sur lesquels les fournisseurs de services traitent ces données personnelles (le « cloud ») sont situés dans des endroits non spécifiés, y compris en dehors de l'UE, et les données que vous saisissez peuvent éventuellement être transférées à des tiers non spécifiés.

Veuillez tenir compte de nos informations sur la protection des données pour les vidéoconférences et les webinaires via ZOOM .

13.6. Nous utilisons le service de messagerie « Gmail » pour la communication et le stockage des e-mails envoyés et reçus. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA (https://about.google/?hl=fr). Nous transmettons ces données à Google Inc. aux Etats-Unis.

13.7. Nous utilisons les fonctions du service « luckycloud » pour stocker et échanger des données. Le fournisseur est luckycloud GmbH, Solmsstraße 18 (adresse de l’entreprise), 10961 Berlin (https://luckycloud.de/en/).

13.8. Nous utilisons les fonctions du service « LamaPoll » pour réaliser des sondages auprès de nos adhérents. Le fournisseur est Lamano GmbH & Co. KG, Frankfurter Allee 69 (adresse de l’entreprise), 10247 Berlin (https://www.lamapoll.de).

14. Hyperliens

Notre site Internet contient des liens électroniques (hyperliens) redirigeant vers des services de communication et d'information électroniques de fournisseurs tiers (prestataires de services). En cliquant sur ces « hyperliens », les visiteurs de notre site Internet sont redirigés vers ces services. Il est probable que la visite de ces services ainsi occasionnée conduise également à ce que leurs fournisseurs ou d'autres tiers collectent des données personnelles comme les adresses IP. Le DFBEW-OFATE n'est pas responsable du contenu de ces services ni de la collecte éventuelle de données personnelles par les fournisseurs de services ou d'autres tiers causée par la redirection liée au fait de cliquer sur les hyperliens.